Pression des employeurs sur les médecins du travail : entretien avec le Dr D Huez

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

7 avril 2017

Dr Dominique Huez

Paris, France -- Le 26 septembre 2016, la chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins condamnait le Dr Dominique Huez à un avertissement assorti du versement d’une somme de 1000 euros à l’intention de la société Orys. Son tort ? Avoir émis un certificat médical établissant le harcèlement moral subi par un employé de cette société. Le harcèlement moral a d’ailleurs été reconnu par la justice en 2014, et Orys condamné à verser 20 000 euros au plaignant. Orys n’a pas pour autant relâché l’étreinte contre le Dr Huez, et a fait saisir, dernièrement deux de ses véhicules ainsi qu’un compte épargne. Interview.

Medscape édition française -Pouvez-vous nous rappeler ce qui vous est arrivé ?

Dr D Huez -J’ai été condamné à un avertissement en appel de la chambre disciplinaire. J’ai fait un recours devant le Conseil d’Etat dont j’attends le résultat sous un an. En parallèle six organisations ont fait une requête collective sur les mêmes arguments de fond que moi devant le Conseil d’Etat. Je n’ai pas eu la possibilité pour des raisons juridico-techniques de faire un recours de ma condamnation à un avertissement, puisque cet avertissent n’a pas de matérialité opposable à mon encontre dans le cadre de mon exercice professionnel. Cet avertissement est symbolique, mais la chambre disciplinaire a pour la première fois décidé, sur des arguments d’équité, de me condamner aussi à une pénalité de 1000 euros pour les dépenses juridiques alléguées par la société orys.

Vous avez donc refusé de payer ces 1000 euros ?

Non, je n’ai pas refusé de payer ces 1000 euros, j’ai décidé d’attendre le jugement du Conseil d’Etat pour payer ces 1000 euros. On peut payer cette somme, qui est l’application de l’article L. 700, au bout d’une ou deux années. Il n’y a pas d’urgence à recouvrir cette somme. Il est vrai que je ne suis pas pressé et que j’attends la décision du Conseil d’Etat, d’autant que j’ai appris que la société Orys a été condamnée à 20 000 euros contre mon patient, et qu’elle a décidé de ne pas faire appel. Elle accepte le jugement de harcèlement moral à son encontre. En fait la société a négocié une convention de départ avec mon patient, qui me l’a rapporté. Le patient a obtenu en plus des 20 000 euros, 75 000 euros pour qu’il quitte la société.

Je résume : je suis attaqué pour avoir émis un certificat médical - lequel n’a même pas été utilisé par les prudhommes pour condamner Orys au harcèlement moral - et la même société qui a déboursé 100 000 euros dans cette affaire est pressée de recouvrer 1000 euros de ma part. Je n’ai pas fait appel du paiement de ces 1000 euros, car mes avocats m’ont dissuadé de faire appel de cet avertissement, cela pouvait braquer le Conseil d’Etat. Je tiens au paiement en différé des 1000 euros.

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