Télé-expertise et téléconsultation arrivent en EHPAD en 2017

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

4 avril 2017

Paris, France — Du nouveau dans les établissements d'hébergement  pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017 ! Depuis le mois de  mars, les partenaires conventionnels ont autorisé la télé-expertise et la  téléconsultation dans les EHPAD, et ce, dans le cadre de la convention médicale 2016.

Télé-expertise pour favoriser la  collaboration entre médecins traitants

Pour ce  qui est des actes de télé-expertise, ils seront rendus possibles pour les  patients en EHPAD au motif que, du fait de l’éloignement de leur domicile, ces  derniers doivent très souvent changer de médecin traitant. Ainsi, dans ce type  de cas, le nouveau médecin traitant pourrait continuer de collaborer avec l’ancien  sous forme de télé-expertise, avec l’accord du patient. Cette expertise  permettrait d’éviter les iatrogénies et les situations à risque.

Ce  nouvel acte qui a déjà son acronyme (TDT pour télé-expertise dossier traitant)  sera valorisé 15 euros, et facturable à la fois par l’ancien et le nouveau  médecin traitant. Mais il ne sera facturable que deux fois : à l’entrée du  patient en EHPAD, et une deuxième fois, deux mois après son entrée.

Téléconsultation en cas de dégradation  de l’état de santé du patient

Cette  télé-expertise pourrait être complétée par des actes de téléconsultation.

Si l’un  des professionnels de santé de l’EHPAD constate une dégradation de l’état de  santé du patient, son médecin traitant serait habilité à réaliser cet acte de  téléconsultation. En cas de mise en jeu du pronostic vital du patient, ce ne  serait plus le médecin traitant qui serait appelé, mais bel et bien le centre  de régulation des urgences. Le professionnel de santé qui requiert l’avis du  médecin traitant devra préciser les motifs de sa demande, et transmettre de  manière sécurisée les paramètres cliniques et paracliniques utiles.

« La  téléconsultation réalisée avec l’accord du patient ou son représentant légal  comporterait à l’aide d’un moyen visuel, un interrogatoire, un recueil des  éléments de l’examen clinique réalisé par le professionnel de santé et, s’il y  a lieu, une prescription médicale adressée par moyen sécurisé au professionnel  de santé requérant », stipule la convention.

Dénommé  TTE (téléconsultation médecin traitant avec Ehpad), cette téléconsultation  serait valorisée à hauteur d’un C ou d’un CS, complétée par la majoration  médecin généraliste (MMG) ou la majoration MPC, soit 25 euros au total. De  nouveaux avenants à la convention devraient être signés dans le cadre de la  téléconsultation.

Les  partenaires conventionnels devraient l’étendre aux patients présentant des  plaies chroniques, ou aux patients atteints d’insuffisance cardiaque, en cas  d’évolution de leur état de santé.

           

L’Ordre des  médecins s’interroge

           

La multiplication des téléconsultations  proposées par des assureurs ou d’autres sociétés privées ont poussé le Conseil  national du Conseil de l’ordre (CNOM) à édicter une note d’analyse.

           

Constatant que l’assureur Axa proposait une offre de  téléconsultation dans ses contrats de complémentaire d’entreprise, le CNOM a saisi la balle au  bond pour interroger la notion de téléconsultation, définie dans le décret  « télémédecine », mais toujours pas déclinée sous forme d’actes  rémunérés.

           

Et de se poser la question : l’assureur,  en proposant un médecin en lieu et place du médecin traitant, ne crée-t-il pas  un système qui va doublonner avec l’assurance maladie complémentaire ? Pourquoi  donc une téléconsultation de médecin traitant n’est-elle pas prise en charge  par l’assurance maladie, alors que celle du médecin « Axa » est  rémunérée par l’assureur ?

           

L’expérimentation d’une facturation de  la téléconsultation en EHPAD devrait rasséréner le conseil de l’Ordre. Même si  cette première expérimentation est trop restreinte.

           

 

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