Paris, France — Du nouveau dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017 ! Depuis le mois de mars, les partenaires conventionnels ont autorisé la télé-expertise et la téléconsultation dans les EHPAD, et ce, dans le cadre de la convention médicale 2016.
Télé-expertise pour favoriser la collaboration entre médecins traitants
Pour ce qui est des actes de télé-expertise, ils seront rendus possibles pour les patients en EHPAD au motif que, du fait de l’éloignement de leur domicile, ces derniers doivent très souvent changer de médecin traitant. Ainsi, dans ce type de cas, le nouveau médecin traitant pourrait continuer de collaborer avec l’ancien sous forme de télé-expertise, avec l’accord du patient. Cette expertise permettrait d’éviter les iatrogénies et les situations à risque.
Ce nouvel acte qui a déjà son acronyme (TDT pour télé-expertise dossier traitant) sera valorisé 15 euros, et facturable à la fois par l’ancien et le nouveau médecin traitant. Mais il ne sera facturable que deux fois : à l’entrée du patient en EHPAD, et une deuxième fois, deux mois après son entrée.
Téléconsultation en cas de dégradation de l’état de santé du patient
Cette télé-expertise pourrait être complétée par des actes de téléconsultation.
Si l’un des professionnels de santé de l’EHPAD constate une dégradation de l’état de santé du patient, son médecin traitant serait habilité à réaliser cet acte de téléconsultation. En cas de mise en jeu du pronostic vital du patient, ce ne serait plus le médecin traitant qui serait appelé, mais bel et bien le centre de régulation des urgences. Le professionnel de santé qui requiert l’avis du médecin traitant devra préciser les motifs de sa demande, et transmettre de manière sécurisée les paramètres cliniques et paracliniques utiles.
« La téléconsultation réalisée avec l’accord du patient ou son représentant légal comporterait à l’aide d’un moyen visuel, un interrogatoire, un recueil des éléments de l’examen clinique réalisé par le professionnel de santé et, s’il y a lieu, une prescription médicale adressée par moyen sécurisé au professionnel de santé requérant », stipule la convention.
Dénommé TTE (téléconsultation médecin traitant avec Ehpad), cette téléconsultation serait valorisée à hauteur d’un C ou d’un CS, complétée par la majoration médecin généraliste (MMG) ou la majoration MPC, soit 25 euros au total. De nouveaux avenants à la convention devraient être signés dans le cadre de la téléconsultation.
Les partenaires conventionnels devraient l’étendre aux patients présentant des plaies chroniques, ou aux patients atteints d’insuffisance cardiaque, en cas d’évolution de leur état de santé.
| L’Ordre des médecins s’interroge La multiplication des téléconsultations proposées par des assureurs ou d’autres sociétés privées ont poussé le Conseil national du Conseil de l’ordre (CNOM) à édicter une note d’analyse. Constatant que l’assureur Axa proposait une offre de téléconsultation dans ses contrats de complémentaire d’entreprise, le CNOM a saisi la balle au bond pour interroger la notion de téléconsultation, définie dans le décret « télémédecine », mais toujours pas déclinée sous forme d’actes rémunérés. Et de se poser la question : l’assureur, en proposant un médecin en lieu et place du médecin traitant, ne crée-t-il pas un système qui va doublonner avec l’assurance maladie complémentaire ? Pourquoi donc une téléconsultation de médecin traitant n’est-elle pas prise en charge par l’assurance maladie, alors que celle du médecin « Axa » est rémunérée par l’assureur ? L’expérimentation d’une facturation de la téléconsultation en EHPAD devrait rasséréner le conseil de l’Ordre. Même si cette première expérimentation est trop restreinte. |
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Citer cet article: Télé-expertise et téléconsultation arrivent en EHPAD en 2017 - Medscape - 4 avr 2017.
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