Dossier médical partagé : en 2017, le retour

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

3 avril 2017

Paris, France — Discrètement mais sûrement, le dossier médical partagé (DMP), véritable serpent de mer du monde de la santé, remonte à la surface et fait de nouveau parler de lui.

En janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé édictait qu’« afin de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins, les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent disposer, dans les conditions et sous les garanties prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1110-4-1 et dans le respect du secret médical, d'un dossier médical partagé ».

Géré par l’Assurance maladie mais propriété du patient

Six mois plus tard, un décret fixait les contours de ce DMP relooké, censé dissiper les nombreux malentendus, à l’origine de l’échec des précédentes tentatives. Tout d’abord, il est désormais spécifié noir sur blanc, que le DMP est la propriété du patient, « accessible au professionnel de santé par voie électronique ».

Le DMP, dont les données sont gérées par l’assurance maladie, contient :

  • les données relatives au bénéficiaire ; aux représentants légaux ; à la personne de confiance ; au médecin traitant ; aux proches du titulaire ; aux professionnels de santé autorisés à accéder au DMP.

 
En cas d’urgence, le DMP est accessible au médecin régulateur du SAMU/Centre 15, à un professionnel de santé, en mode «bris de glace».
 

Le titulaire du DMP pourra accéder directement à son DMP, ou passer par l’intermédiaire d’un professionnel de santé ou de l’hébergeur. Il pourra également le clôturer quand il le souhaite, ou décider des professionnels de santé qui seront autorisés à y accéder – à l’aide de leur carte de professionnel de santé. En revanche, un professionnel de santé pourra décider qu’une information sur la santé du patient propriétaire du DMP ne peut être consulté qu’en présence d’un autre professionnel de santé.

Le médecin traitant accède, lui, à l’ensemble des informations contenues dans le DMP et, en cas d’urgence, celui-ci est accessible au médecin régulateur du SAMU / Centre 15, à un professionnel de santé, en mode «bris de glace» en cas de risque immédiat (c'est à dire sans obtenir le consentement du patient, sauf son avis contraire stipulé dans son DMP).

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