ALD : du sport sur ordonnance mais non remboursé

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

20 mars 2017

Les patients ciblés par ce programme sont ceux présentant un des maladies chroniques suivantes : obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires stabilisées, cancers du sein et du colon en rémission depuis six mois… Les patients qui rentrent dans ce dispositif peuvent en bénéficier pendant trois ans. Aucune participation financière n'est demandée la 1ere année au bénéficiaire. Pour les 2 années suivantes, la ville de Strasbourg a mis en œuvre le principe de la tarification solidaire, c'est-à-dire qu'il est demandé une participation financière (20 €, 50 € ou 100 €) en fonction du coefficient familial.

Si Strasbourg a été la première ville à se lancer dans ce genre de dispositif, elle a été suivie par une quarantaine d’autres. L’AP-HP, en avril 2016 avait aussi lancé un programme du même ordre en avril 2016. Une convention avait été signée entre deux établissements de référence, l’Hôtel-Dieu et l’hôpital Robert Debré. Ces deux hôpitaux ont été équipés afin de proposer des activités physiques et sportives pour plus de 750 patients.

Des bénéfices démontrés mais pas de remboursement

Les effets bénéfiques du sport sur la santé ont notamment été démontrés dans une étude menée par la CAMISport & Cancer, structure référente et innovante de l’accompagnement physique et sportif en cancérologie. Présentée le 12 octobre dernier, cette étude a révélé que la pratique du sport chez des patients atteints de cancer amélioraient la qualité de vie (99%), augmentaient les chances de guérir (83%) et réduisait la fatigue et la douleur. Ainsi 74% des patients interrogés ont continué une activité sportive malgré leur maladie. Une méta-analyse a fait état d’un risque de mortalité réduit de 34% chez les femmes atteintes de cancer du sein localisé, et pratiquant une activité physique. Pour autant, « à notre grande déception, les séances d’activité physique de la CAMI ne rentrent pas dans le champs d’application [du décret d’application de la loi sur le sport sur ordonnance ]» déplorait Jean-Marc Descotes, co-fondateur de CAMI Sport & Cancer, lors de la présentation de l’étude ( voir notre article ).

Aucune cotation de l’assurance maladie n’a été prévue pour les séances de sport-santé.

« On aimerait bien que l’activité physique adaptée soit remboursée, comme tout traitement ». Contrairement au souhait exprimé par Dr Hansel dans son blog, à ce jour, la question financière n’a pas été réglée : aucune cotation de l’assurance maladie n’a été prévue pour les séances de sport-santé. A Strasbourg, le coût du sport sur ordonnance est de 20 à 100 euros par an et par personne. Le budget annuel s’élève à 241 000 euros. La ville abonde à hauteur de 62%, l’agence régionale de santé (ARS) à 17%, la CPAM à 8% et la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale à 4%.

REFERENCE :

  1. Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.

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