ALD : du sport sur ordonnance mais non remboursé

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

20 mars 2017

Paris, France — Du sport sur ordonnance, c’est désormais possible. Un décret entré en vigueur ce 1er mars, issu de la loi de modernisation de notre système de santé, prévoit que dans le cadre du parcours de soins des patients en affection de longue durée (ALD), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie [1].

Jusqu’ici rien de révolutionnaire,« toutes les formations à l’éducation thérapeutique encouragent depuis longtemps à considérer l’activité physique comme un traitement à part entière » commentait sur notre site, le Dr Boris Hansel, diabétologue et nutritionniste à l’hôpital Bichat. La vraie nouveauté se situe dans le décret d’application, « qui détaille les conditions de dispensation de l’exercice physique adapté prescrit par le médecin traitant », indiquait notre blogueur.

Professionnel de santé ou professionnel du sport ?

Ces activités physiques peuvent, en effet, être dispensées par des professionnels de santé ou des professeurs du sport certifiés (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens ainsi que différents acteurs du monde sportif titulaires d’un diplôme universitaire (Master 1 ou 2) orienté APA-S (pour « Activité Physique Adaptée et Santé »), d’un brevet d’Etat (BE) ou d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS).

Dans certains cas extrêmes, listés dans le décret – altération de la motricité, fatigue invalidante, atteintes des fonctions langagières, dépression, surdité, etc. – seul le professionnel de santé est habilité à intervenir.

En revanche, lorsque les patients présentent une atténuation des altérations suffisante, le professeur d’activité physique peut intervenir accompagné du professionnel de santé. « L'intervenant transmet périodiquement un compte rendu sur le déroulement de l'activité physique adaptée au médecin prescripteur et peut formuler des propositions quant à la poursuite de l'activité et aux risques inhérents à celle ci », précise le décret.

Strasbourg, pionnière

Le sport sur ordonnance existait bel et bien avant la publication de ce décret. La ville de Strasbourg, dans le cadre du contrat local de santé, avait décidé de soutenir ce genre d’initiative, et ce dès 2012. Baptisé sport-santé sur ordonnance, ce plan strasbourgeois vise à favoriser la pratique d’une activité régulière ; plus de 300 médecins généralistes ont signé la charte d’engagement.

Muni de son ordonnance, le patient prend contact avec l’équipe sport-santé dédiée au développement et au suivi du dispositif à Strasbourg. Un éducateur physique oriente le patient vers les activités physiques qui lui conviennent le mieux, les plus adaptées à sa pathologie. Le patient, selon son état de santé, est alors suivi pendant une certaine période par des éducateurs spécialisés. Un médecin coordinateur, mis à disposition par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg une demi-journée par semaine, a en charge la coordination médicale et le suivi médical de l'action.

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