« Le médecin n’accepte pas les CMU ou AME » : le point de vue des patients et usagers

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

22 février 2017

L’Ordre des médecins s’est plaint de ne pas avoir de remontée des associations, et donc de ne pas pouvoir porter plainte contre lesdits médecins.

DDD : Nous avons été saisis par le Conseil national de l’Ordre des médecins à cette occasion. C’est vrai qu’avec la Fnars et Médecins du Monde, nous avons d’abord sollicité le défenseur des droits plutôt que l'Ordre mais il faut rappeler que la Fnars avait sollicité une rencontre avec le Conseil national de l’Ordre des médecins à la fin de l’année 2016. N’ayant pas de réponse de l’Ordre national des médecins, nous avons donc publié ce communiqué. Nous venons d’adresser à l’Ordre des médecins une nouvelle lettre suite au courrier du Dr Patrick Boué, pour leur dire que nous avions saisi le défenseur des droits compte tenu du problème soulevé par l'affichage de ces refus de soins sur des sites de rendez-vous en ligne. Il ne s’agissait pas, en l’espèce, d’un refus de soins, mais plutôt de l’annonce d’un refus de soins. L’avantage du défenseur des droits, c’est que nous pouvons attaquer à la fois les médecins, mais aussi les plateformes qui les hébergent. Il nous semblait important que le défenseur des droits puisse considérer aussi l’action de ces plateformes.

Dans la région orléanaise, le nombre de personnes prises en charge dans les Pass a pratiquement doublé au cours des trois dernières années.

Quel est l’état des lieux de l’accès aux soins en général des personnes précaires ?

Ce que l’on peut dire, c’est qu’il est fréquent que les personnes en situation de précarité n’aient d’autre recours que de se retrouver dans les services d’urgence hospitaliers pour accéder aux soins. Notamment parce qu’elles n’ont pas à y faire d’avance d’argent. Ils vont être reçus et pris en charge. L’encombrement des services d’urgence hospitaliers s’explique aussi par l’afflux de cette patientèle. Que l’on retrouve également dans les Permanences d’Accès aux Soins (Pass). On note ainsi, dans la région orléanaise que je connais bien, que le nombre de personnes prises en charge dans les Pass a pratiquement doublé au cours des trois dernières années. Cela prouve bien qu’il existe un problème d’accès aux soins pour ces populations précaires. C’est un vrai souci.

La permanence d’accès aux soins de santé (Pass)

La permanence d’accès aux soins de santé (Pass) est un dispositif opérationnel créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion. Elle vise à faciliter l’accès des personnes démunies au système hospitalier, aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social. Le plan pluriannuel adopté le 21 janvier à l’issue de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale souligne l’intérêt de développer une offre de soins de proximité et la pertinence des Pass.

La permanence est située dans un établissement public de santé ou un établissement privé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l’article L.61121 du Code de la santé publique (art. L.6112-6 du CSP) ; elle peut également être installée hors de l’établissement.

D’après la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), environ 410 Pass fonctionnaient en 2013.

 

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