Paris, France — Allant contre la décision prise par la ministre de la santé en février 2016, le Conseil d’Etat exige la mise à disposition dans les 6 mois d’un vaccin correspondant aux seules vaccinations obligatoires , à savoir celles contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite [1].
En France, seules sont obligatoires les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite chez les enfants de moins de 18 mois. Dans ce cadre, « la simple négligence ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions », selon les autorités.
Plus de DT-Polio depuis 2008
Or, depuis 2008 la commercialisation du vaccin DT-Polio a été suspendue. Et le « kit spécifique » trivalent qui pouvait être obtenu auprès du laboratoire en cas de contre-indication au vaccin contre la coqueluche est, lui, en rupture de stock depuis 2015. Il a été remplacé depuis par un vaccin antidiphtérique et antitétanique en provenance du Canada.
Le vaccin aujourd’hui disponible dans les pharmacies est le vaccin hexavalent, beaucoup plus cher (38 euros versus 8 euros pour le DT-Polio en 2008) qui comporte, outre les vaccinations obligatoires, celles contre la coqueluche, l’haemophilus et l’hépatite B. Les vaccins tétravalents et pentavalents (respectivement 14 et 26 euros) qui immunisent en plus contre la coqueluche pour le tétravalent et contre la coqueluche et l’haemophilus pour le pentavalent sont difficiles à trouver en raison de tensions dans la chaine d’approvisionnement.
Le Conseil d’Etat tranche
Dans ce contexte, en novembre 2015, plusieurs dizaines de personnes ont demandé à la ministre de la santé de prendre les mesures permettant de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules vaccinations obligatoires.
Suite à un refus du ministère il y a un an, ils ont saisi le Conseil d’État qui leur donne aujourd’hui raison.
Pour l’institution publique, « la loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer. »
Le Conseil d’Etat juge que les personnes qui doivent exécuter ces obligations doivent pouvoir le faire « sans être contraintes de soumettre leur enfant à d’autres vaccinations, auxquelles elles n’auraient pas consenti librement. »
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Citer cet article: Aude Lecrubier. Le Conseil d’Etat impose le retour au DT-Polio avec les seuls vaccins obligatoires - Medscape - 9 févr 2017.
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