Loi travail : le droit à la déconnexion numérique protègera-t-il la santé ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

9 janvier 2017

Paris, France — Faute d’avoir jusqu’à présent reconnu le burn-out comme maladie professionnelle , le gouvernement vient de rendre opérationnelle l’une des mesures de la loi travail : le droit à la déconnexion.

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent entamer une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, une charte de la déconnexion devra être adoptée. Dans son exposé des motifs de cet article 55 de la loi travail, le gouvernement rappelle que le numérique permet l’émergence de nouvelles formes d’emploi et favorise la connexion quasi permanente, via les terminaux mobiles (tablettes et smartphones), de certaines catégories de professionnels, tels les cadres [1]. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la santé des principaux concernés.

Rapport obsessionnel aux outils de communication professionnels

Dans un rapport sur l’impact du numérique au travail rendu au ministre du Travail Myriam El Khomri en 2015, l’auteur, Bruno Mettling, notait que la transformation numérique peut être un facteur de stress au travail : directement, en sollicitant continûment le salarié, et indirectement, en générant des inquiétudes sur l’évolution des emplois.

Selon un groupe de consultants américains, The Boston Consulting Group, l’effacement des frontières entre vie privée et vie professionnelle serait propice au développement de maladies professionnelles comme le burn-out ou encore le FOMO (fear of missing out), une forme d’anxiété sociale entrainant un rapport obsessionnel aux outils de communication professionnels. Et de citer le cas de l’Allemagne qui a connu une augmentation du nombre total d’arrêt maladie de 40% entre 2008 et 2011. Le rapport Mettling préconisait déjà un droit à la déconnexion.

« Avec l’accès à l’information partout, tout le temps, pour tous, il existe un risque de surcharge cognitive et émotionnelle, avec un sentiment de fatigue, d’excitation. Se pose en creux la question des risques psycho-sociaux, ainsi que l’enjeu de concurrence du temps d’attention disponible », notait les auteurs du rapport.

 
Avec l’accès à l’information partout, tout le temps, pour tous, il existe un risque de surcharge cognitive et émotionnelle, avec un sentiment de fatigue, d’excitation – Rapport Mettling
 

62% des actifs veulent des règles

Selon une enquête réalisée par le cabinet Eleas, près de 7 actifs sur 10 utilisent des outils numériques plus de trois heures par jour, avec une proportion plus forte chez les cadres, (81%) et les 15-34 ans (76%). Plus d’un tiers des actifs utilisent les outils numériques professionnels presque tous les jours hors du temps de travail. Seuls 22% des actifs ont le sentiment que leur entreprise intervient pour limiter les usages des outils numériques hors temps de travail, et 62% d’entre eux souhaitent la mise en place de règles.

On peut donc dire que cette mesure législative était attendue. Sauf que de nombreux experts de la question relèvent des faiblesses à cet article de loi.

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