Télémédecine : bientôt la fin de la phase d’expérimentation ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

26 décembre 2016

Paris, France — Le programme national d’expérimentation Etapes est de moins en moins expérimental. Dans un communiqué daté du 15 décembre dernier, la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) a annoncé la généralisation à l’ensemble du territoire de cette expérimentation en télémédecine grâce à un arrêté publié au JO du 15 décembre [1]. Créé en 2004 par le biais de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014, Étapes a déjà permis, dans neuf régions, de « tester un modèle tarifaire adéquat, d’analyser l’impact de la télémédecine, et d’améliorer l’accès aux soins des patients".

Étapes a déjà permis, dans neuf régions, de tester un modèle tarifaire adéquat, d’analyser l’impact de la télémédecine, et d’améliorer l’accès aux soins des patients.

Plus de contractualisation avec les ARS

Dès ce 15 décembre, le programme Étapes pourra être étendu aux patients non hospitalisés suivis en établissement de santé. Outre les actes de téléconsultation et télé-expertise, la télésurveillance fera également partie des actes autorisés.

La DGOS prévoit aussi d’allouer un forfait aux établissements de santé et médico-sociaux pour compenser les surcoûts liés aux activités de téléconsultation. Enfin, pour lancer une expérimentation en télémédecine, il ne sera plus imposé de contractualiser avec une agence régionale de santé (ARS).

Trois nouveaux cahiers des charges pour les patients souffrant d’insuffisance cardiaque, d’insuffisance rénale ou respiratoire sont par ailleurs publiés.

Début 2017 les patients diabétiques pourront aussi être inclus dans ce programme expérimental de télémédecine. Une nouvelle grille de tarification des actes de télésurveillance a également été édictée pour l’occasion.

Rappel du programme pilote Étapes

Étapes, qui devrait prendre fin le 1er janvier 2018, avant une éventuelle pérennisation, autorise la télé-expertise, la téléconsultation et la télésurveillance dans neuf régions, pour des patients pris en charge en ville et dans des structures médicosociales. En 2013, quand les expérimentations ont été adoptées [2], il était d’abord question de faciliter l’accès aux soins dans les zones médicalement déficitaires, optimiser les parcours de soins des personnes âgées et handicapées. Les expérimentations devaient être mises en œuvre par les agences régionales de santé et validées par la haute autorité de santé.

En mai 2014, neuf régions d’expérimentation avaient été annoncées [3] : Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, du Languedoc-Roussillon, de la Martinique, des Pays-de-la-Loire et de la Picardie.

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