1 sinistre tous les 2 ans : pourquoi autant de contentieux en orthopédie ?

Aude Lecrubier

Auteurs et déclarations

2 décembre 2016

Paris, France — Y-a-t-il des facteurs favorisants les plaintes des patients suivis en orthopédie ? Pour répondre à cette question, Jordan Mouton (Rouen) et coll. ont analysé les litiges secondaires à une prise en charge orthopédique au sein de 4 CHU français entre 2000 et 2010. Il a présenté les résultats lors du congrès annuel de la SOFCOT [1].

En tout, 133 dossiers anonymes concernant des adultes ont été analysés rétrospectivement, hors chirurgie rachidienne. Pour chaque dossier, le motif de la plainte, le mode de recours (DRCI, TA, DI*), les données épidémiologiques, l’articulation concernée, le type d’intervention (traumatologie ou non), les conséquences socio-économiques et le délai de retour à l’emploi ont été analysés en strates selon la méthode de Reason (recherche des failles à chaque niveau du parcours de soins).

 
Le sepsis est donc la première cause de procédure judiciaire.
 

Il ressort du travail des chercheurs que l’âge moyen des plaintifs est de 50,33 ans, près de 60 % sont des hommes (IMC moyen de 26,6) et que, pour la plupart, ils ont un travail manuel ou ouvrier. Dans 65,5 % des cas, la partie du corps touchée est le membre inférieur.

56% des dossiers en rapport avec la traumatologie

Cinquante six pour cent des dossiers concernent la traumatologie. Un taux qui n’étonne pas le Pr Philippe Tracol (centre chirurgical saint Roch, Cavaillon), président de la session : « Du jour où on nous a imposé de faire de la traumatologie, le taux de recours a explosé, au point que nous avons eu la visite de notre assurance », explique-t-il. « Pour limiter les recours, il faut insister sur la traçabilité. Sauf exclusions habituelles, il faut bien stipuler dans le dossier que le patient a eu une information préalable », insiste le chirurgien.

Les chercheurs précisent que le délai de prise en charge est de moins de 24 heures dans 70,9 % des cas, qu’il s’agit d’une arthroplastie dans 26,1 % des cas, d’une reprise chirurgicale dans 77,8 % des cas (35 % : au moins deux reprises) et d’une complication septique dans 82,6 % des cas. Le sepsis est donc la première cause de procédure judiciaire, comme l’ont montré d’autres études auparavant.

Au sujet des infections, le Pr Tracol insiste sur le fait que le chirurgien et l’anesthésiste sont responsables à 50/50 de l’antibioprophylaxie mise en place. Il conseille donc aux chirurgiens de vérifier systématiquement l’antibiothérapie mise en place.

La durée moyenne des procédures judiciaires était de 25,8 mois et en tout, 31 dossiers ont été indemnisés. Le montant des indemnisations variait de 0 à 288 861 euros avec une moyenne de 26 754 euros.

Défaut d’information et mauvaise communication retrouvés dans les trois quarts des cas

Dans 75 % des cas, les motifs de recours sont multiples, dans 70 % des cas, il s’agit d’une erreur médicale, dans 45 % des cas d’un défaut d’information, dans 27,4 % des cas un problème de communication et dans 5,3 % des cas d’une erreur d’organisation.

 
La qualité de la relation médecin-patient est primordiale – Jordan Mouton
 

Concernant la recherche de facteurs favorisants, les chercheurs n’ont pas pu mettre en évidence de lien avec l’âge, le sexe ou la catégorie socio-professionnelle des patients. Ils n’ont pas non plus observé de lien avec le fait qu’il s’agisse ou non de traumatologie. En revanche, il existe une association statistiquement significative avec les complications septiques (p=0,05).

Jordan Mouton, appelle à relativiser ces résultats en raison du fait qu’il ne s’agit que de dossiers de CHU, que l’analyse porte sur un faible effectif et que la chirurgie rachidienne a été exclue de l’étude.

Toutefois, il insiste sur quatre points pour améliorer les pratiques (voir encadré)

4 façons de limiter les risques

-l’information orale et écrite du patient;

-la qualité de la relation médecin-patient ;

-le repérage des situations à risque ;

-le fait de favoriser le recours à l’amiable.

« Les procédures judiciaires font partie de notre quotidien. La qualité de la relation médecin-patient est primordiale pour tenter de les limiter », conclut Jordan Mouton.

* DRCI : Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. TA : tribunal administratif. DI : Demande Indemnitaire

 

 

REFERENCE:

  1. Mouton J. Analyse des contentieux en orthopédie et traumatologie au sein d’un inter région. SOFCOT 2016.

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