Sovaldi : Médecins du Monde a obtenu une perte partielle du brevet, bientôt le générique ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

18 octobre 2016

Les 4 et 5 octobre derniers, donc, l’office européen des brevets rendait son verdict et donnait en partie raison à MdM, en déclarant que, à l’issue de l’examen du mémoire en opposition de l’ONG, « le brevet d'origine du sofosbuvir n'a pas été maintenu, mais ses composants restent "brevetés" ». « Techniquement, la décision de l’OEB signifie que le sofosbuvir en tant que tel n’est plus protégé par un brevet », a réagi Médecins du Monde. Tout en relativisant la portée de cette décision : « Mais, en maintenant le brevet – même partiellement – cette décision ne suffit pas à renverser le rapport de force au bénéfice de la santé des populations et de l’équilibre des comptes sociaux. » Du côté du ministère de la Santé, Marisol Touraine a annoncé que « cette décision, dont le porte-parole de l’OEB annonce qu’elle modifie le brevet du médicament Sovaldi, est une étape importante », au moment où ses services sont en train de renégocier les prix du Sovaldi®. Gilead est « satisfait que (son) brevet n’ait pas été révoqué ».

Et aussi Harvoni®
Le laboratoire américain a une longueur d’avance. Dans le traitement contre l’hépatite C, Gilead a lancé Harvoni®, qui combine le sofosbuvir au lédipasvir, une molécule du laboratoire américain. Or, le brevet du lédispavir n’est aucunement menacé. Qui plus est, si le brevet du sofosbuvir est contesté en Europe, il ne l’est aucunement aux États-Unis, où Gilead réalisé 80% de son chiffre d’affaires. En 2015, Gilead a réalisé un chiffre d'affaires de 19 milliards de dollars avec Sovaldi®, et Harvoni®, dont plus de 15 milliards de dollars aux États-Unis.

Licence d'office ?

Quoi qu’il en soit, comme le fait remarquer MdM, cette victoire juridique, même partielle, prouve que la qualité du brevet du sofosbuvir est faible. Partant de ce constat, l’ONG encourage les gouvernements européens à requérir la licence d’office pour le sofosbuvir, un mécanisme qui autorise la commercialisation des génériques efficaces d’un médicament protégé par un brevet. La balle est maintenant dans le camp de Marisol Touraine.

Licence d’office et licence obligatoire sur les médicaments : c’est quoi ?
Dans son article L613-16 du code de la propriété intellectuelle, il est prévu la possibilité de soumettre un médicament breveté au régime de la licence d’office « si l’intérêt de la santé publique l’exige et à défaut d’accord amiable avec le titulaire du brevet », notamment lorsque le prix d’un médicament est « anormalement élevé ». La licence d’office permet alors de produire un médicament générique à un coût nettement plus raisonnable. Les accords de l’Organisation mondiale du commerce prévoient eux aussi le recours à la licence obligatoire qui autorise « un tiers à fabriquer le produit breveté ou à utiliser le procédé breveté sans le consentement du titulaire du brevet »

 

L’opposition au brevet, une pratique utilisée au Brésil, en Inde et aux États-Unis
Si Médecins du monde est à l’origine de la première opposition au brevet en Europe, l’ONG est loin d’être innovante en la matière à l’échelle mondiale. Car l’Inde et le Brésil usent de cet outil juridique depuis plus de dix ans. Au Brésil, en 2006, quatre oppositions ont été formulées auprès de l’institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) pour des demandes de brevets portant sur deux anti-rétroviraux, le Kaletra® et le Ténofovir®. Elles ont été déposées par le laboratoire public Farmanguinhos et par l’association de malades ABIA. Avec succès : en septembre 2008, l’Institut brésilien de la propriété industrielle décidait de refuser la demande de brevet de la société Gilead sur le Ténofovir. Les oppositions brésiliennes ont été rejointes par des contestations aux États-Unis qui ont conduit l’United state patent and trademark office (USPTO), l'équivalent étatsunien de l'office européen des brevets, à annuler en 2008 quatre brevets de Gilead sur le Ténofovir – avant de rétablir Gilead dans ses droits quelques mois plus tard. En Inde, en janvier 2006, l’office des brevets indien rejetait une demande de brevet déposée par Novartis sur un anticancéreux employé dans le traitement des leucémies, le Glivec®. Cette décision suivait la demande de rejet du brevet de Novartis formulée par une procédure d’opposition déposée par une association de malades du cancer, la Cancer patient aid association [2].

 

REFERENCES:

1. La sécurité sociale.

2. Brevets de médicament, luttes pour l’accès et intérêt public au Brésil et en Inde.

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