Sovaldi : Médecins du Monde a obtenu une perte partielle du brevet, bientôt le générique ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

18 octobre 2016

Paris, France — Le sovosbuvir, ou encore Sovaldi® sous son nom commercial, médicament dans le traitement de l’hépatite C, a de nouveau fait parler de lui ces derniers jours, puisque son brevet d’exploitation, déposé par le laboratoire américain Gilead, a été en partie retoqué par l’office européen des brevets, ce 5 octobre.

Contester le brevet

 
L’introduction du Sovaldi® en France a pesé pour près de +5,7% dans les dépenses hospitalières en 2014.
 

Régulièrement, depuis sa commercialisation à un prix extrêmement élevé en France, le Sovaldi® suscite des réactions courroucées. Dès 2014, face à la bronca des associations et des professionnels de santé, le comité économique des produits de santé (CEPS) avait renégocié le prix du traitement, passant ainsi de 57 000 euros à 13 667 euros par boite de 28 comprimés, soit un coût du traitement pour douze semaines de 41 000 euros. Un prix encore trop élevé pour Médecins du Monde, qui avait décidé de porter l’affaire en justice, et de dénoncer, par voie de campagne de presse tapageuse, le scandale des prix exorbitants de certains médicaments. Car, comme le rappelait récemment la Cour des comptes dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2015, l’introduction du Sovaldi® en France a pesé pour près de +5,7% dans les dépenses hospitalières en 2014 [1]. Médecins du Monde a donc décidé de contester le brevet accordé au laboratoire Gilead devant l’office européen des brevets (OEB) le 10 février 2015. Car « c’est en s’appuyant sur la protection accordée au brevet que les laboratoires exigent des prix exorbitants pour leurs médicaments », argumente l’association humanitaire.

Spéculation et prix exorbitant

Un coût du brevet qui n’est pas justifié, en l'espèce, par le poids de la recherche et du développement. Comme le rappelle Médecins du Monde, sofosbuvir a été développé par la start-up américaine Pharmasset, rachetée ensuite par le laboratoire Gilead pour 11 milliards de dollars, un prix surévalué, résultat d’une pure spéculation financière. Et c’est cette spéculation qui justifie, aux yeux de l’ONG médicale, le prix exorbitant du sofosbuvir. Un prix indécent, lorsque l’on sait que Pharmasset a réussi à développer ce nouveau traitement, en partenariat avec l’université publique de Cardiff. Résultat : ce traitement innovant contre l’hépatite C est actuellement rationné pour les patients, du fait de son prix excessif pour la sécurité sociale. Le sofosbuvir n’est remboursé intégralement qu’aux malades les plus graves. « Le prix exorbitant du sofosbuvir fait peser sur les médecins hospitaliers une pression incompatible avec leurs rôles d’acteurs de santé. Cette pression conduit certains d’entre eux à renoncer à prescrire ce traitement très onéreux à leurs patients jugés "fragiles", ou en situation administrative précaire : c’est une forme de discrimination pour l’accès aux soins des plus vulnérables », s’indigne Médecins du Monde.

Gilead a privatisé une molécule

Cette forme de discrimination n’est pas justifiée par la nature du brevet, puisque, selon MdM, « la molécule en elle-même, fruit de travaux de nombreux chercheurs publics et privés, n’est pas suffisamment innovante pour mériter un brevet ». Qui plus est, dans le mémoire d’opposition déposée devant l’OEB, MdM fait valoir qu’en déposant ce brevet avant même la démonstration de l’efficacité accrue du sofosbuvir, « Gilead s’est réservé un domaine de recherche et a privatisé une molécule sur laquelle d’autres chercheurs auraient pu travailler ».

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