Dépakine : les députés décident que Sanofi paiera aussi

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

17 novembre 2016

ACTUALISATION—Paris, 17 novembre 2016-- Mardi 15 novembre, les députés ont donné leur feu vert à la création du fonds d’indemnisation pour les victimes de l’antiépileptique Dépakine, selon le quotidien Libération . L’amendement devrait être voté définitivement à la fin de l’année, après son passage au Sénat.

«Toute personne s’estimant victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à la prescription du valproate de sodium avant le 31 décembre 2015 peut saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux », stipule l’amendement.

Le comité d’indemnisation sera chargé, entre autre, de se prononcer « sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l’exploitant [Sanofi] ou de l’Etat au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois ». Les personnes ou entités dont la responsabilité est reconnue auront alors un mois pour faire une offre d’indemnisation. Pour 2017, l’Etat prévoit, lui, 10 millions d’euros, indique Libération. AL

 

Dépakine pendant la grossesse : les victimes s’organisent et dénoncent la tromperie

 

Paris, France/4 oct 2016 — Depuis les premières révélations cet été, par le Canard Enchainé , d’une étude alarmante sur le nombre de femmes enceintes exposées à la Dépakine®, les événements ont pris un brusque coup d’accélérateur. Pouvoir exécutif et judiciaire se sont saisis à bras-le-corps de ce nouveau scandale sanitaire. Dès le 24 août dernier, le ministère de la santé organisait une grosse opération de communication, après avoir fait les frais de la fuite organisée dans la presse, au sujet du rapport sur l'exposition à la Dépakine® [1].

Accusé par le Canard enchainé de vouloir camoufler des informations au public, Marisol Touraine faisait acte de transparence et rendait public ledit rapport de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de la Cnamts sur « l’exposition des femmes enceintes entre 2007 et 2014 aux spécialités à base d’acide valproïque, comme la Dépakine® et ses dérivés », commandé en 2015.

14 322 grossesses exposées à l’acide valproïque

Ce premier volet de l’étude ne porte que sur les femmes enceintes exposées à la Dépakine®, le deuxième volet, non publié, aura pour thème la santé des enfants issus de ces grossesses exposées. Ce premier volet indique cependant que 14 322 grossesses ont été exposées à l’acide valproïque, soit 1,9 pour 1000 grossesses :

- 61% de ces grossesses ont donné lieu à la naissance d’un enfant,

- 30% à une interruption volontaire ou médicale de grossesse,

- 8% à une fausse couche,

- 1% à un enfant mort-né.

Le rapport note également qu’entre 2007 et 2014 le nombre de grossesse exposées à la Dépakine® a décru de 42%, passant de 2316 à 1333. Cette baisse de l’exposition serait due à un report des prescriptions vers d’autres alternatives, notamment la lamotrigine. Et quelles ont été les conséquences pour les enfants exposés à la Dépakine® ? Pour l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), le nombre de victimes de la Dépakine® serait de 2426 à fin juin 2016, dont 401 morts. Citant l’EMA, l’Apesac avance que 30 à 40% des enfants exposés souffriraient d’atteintes cognitives et 11% de malformations.

Fonds d’indemnisation d'ici la fin de l’année

La ministre de la Santé a également annoncé la mise en place effective d’un plan d’action annoncé en mars 2016 pour venir en aide aux victimes de l’anticonvulsivant. Mesure la plus emblématique, l’instauration d’un fonds d’indemnisation qui devrait être adopté dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale 2016, d'ici la fin de cette année. Jusqu’à présent, aucun montant financier n’a été dévoilé concernant ce fonds d’indemnisation, auquel devrait participer Sanofi, qui commercialise Dépakine®.

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