Paris, France — C’est de manière fortuite que les associations et syndicats de psychiatres, principalement l’Adesm (Association des Etablissements participant au service public de Santé Mentale) et le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont découvert que la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) projetait de publier une circulaire sur l’encadrement de la contention en milieu psychiatrique.
Grand désarroi de la part de la communauté psychiatrique, qui n’a été consultée à aucun moment. « Alors que le sujet est suffisamment sensible pour susciter un rapport thématique du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), les représentants des professionnels supposés décider de ces "pratiques de dernier recours" se trouvent écartés des travaux qui doivent en encadrer l’usage effectif », s’insurge le SPH, dans un communiqué.
De manière tout aussi cavalière, relève le syndicat des psychiatres des hôpitaux, la Haute autorité de santé (HAS) « a constitué un groupe de travail pour l’actualisation des recommandations relatives à l’isolement et la contention dont la grande majorité n’a aucune activité psychiatrique hospitalière », au risque de rendre ces recommandations inapplicables par la suite [1].
Limitation de la traçabilité des mesures de contention
Non seulement la méthode ne convient pas, mais le contenu du texte de la circulaire surprend le SPH. Le Dr Michel David a annoté ce projet de circulaire. Contacté par Medscape édition française, il s’en explique : « Ce qui nous embête dans ce projet de circulaire, c’est qu’elle limite la traçabilité des mesures de contention. Alors que dans l’esprit de la loi et des discussions parlementaires, il était question de réduire les mesures de contention, et d’en assurer la traçabilité. Il n’était pas précisé que la traçabilité de la contention serait limitée aux soins sans consentement dans des chambres dédiées. C’est dommage de restreindre la traçabilité à ces cas là, car des patients peuvent ne pas être en soins sans consentement et pourront quand même être isolés et contentionnés, sans traçabilité. Il y a une forme d’hypocrisie à imposer ce système de traçabilité, tout en le limitant à certains cas. »
Mesures de dernier recours
Pour rappel, cette circulaire est censée mettre en œuvre l’article 72 de la loi de modernisation de notre système de santé [2]. Lequel article a été adopté sur proposition d’un amendement du député Denys Robiliard. « Cette disposition vise à renforcer la protection des libertés individuelles en proposant un encadrement juridique des mesures restrictives de liberté que sont le placement en isolement et la contention, mises en œuvre dans les établissements de soins psychiatriques », peut-on lire sur le site du Sénat.
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Citer cet article: Jean-Bernard Gervais. Les psychiatres exclus du projet de circulaire sur la contention ! - Medscape - 27 sept 2016.
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