Dangers des ondes électromagnétiques : l’Europe demande aux employeurs d’évaluer l’exposition

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

11 août 2016

Paris, France — Après la loi Abeille, adoptée en 2015, voilà qu’un décret tend à encadrer l’usage des ondes électromagnétiques. Publié au Journal Officiel du 6 août dernier [1], ce décret est une transposition d’une directive européenne [2] concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques. Il définit dans un premier temps ce qu’il est convenu d’appeler des champs électromagnétiques : « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz.»

3 types de champs électromagnétiques ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a apporté une définition aux champs électromagnétiques. Elle distingue les champs électromagnétiques de basse, moyenne et haute fréquence.

· Les champs de fréquence électromagnétique basse sont produits par des appareils électriques. Ils ne sont pas dangereux pour la santé et leur fréquence est comprise entre 0 et 300 hertz.

· Les champs de moyenne fréquence sont compris entre 300 hertz et 10 Mhz. Ils sont essentiellement produits par les écrans d’ordinateurs, les systèmes de sécurité, les dispositifs antivols.

· Les champs de haute fréquence, ou radiofréquence sont compris entre 10 Mhz et 300 gigahertz. Ils sont la résultante des antennes radios, de télévision, de radar, de téléphone portable ou encore les micro-ondes.

« Ces champs donnent naissance, dans l'organisme, à des courants induits, qui, si leur intensité est suffisante, sont capables de produire toute une gamme d'effets, tels qu'hyperthermie ou choc électrique, en fonction de leur amplitude et de leur fréquence. Il est vrai toutefois, que pour produire de pareils effets, le champ extérieur doit être très intense, beaucoup plus intense que ceux qui existent normalement dans l'environnement humain », note l’OMS.

Effets biophysiques

Ce décret, selon les préconisations de la directive, couvre l’ensemble des risques biophysiques connus, directs et indirects, produits par des champs électromagnétiques, mais « ne couvre pas les effets à long terme potentiels ». Les « effets biophysiques directs » sont listés par la directive : il peut s’agir d’échauffements des tissus, la stimulation des muscles, des nerfs ou des organes sensoriels. Quant aux effets indirects, la directive mentionne « une interférence avec des équipements et dispositifs médicaux électroniques, y compris des stimulateurs cardiaques », des risques d’incendie et explosions, des projections d’objets ferromagnétiques, l’amorçage de détonateurs. Dans cette optique, le décret vise à mieux contrôler l’utilisation de ces champs électromagnétiques dans un milieu de travail, afin de préserver la santé des travailleurs.

Valeurs limites d'exposition

Dès le 1er janvier 2017, date de mise en application de ce décret, les employeurs se devront d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Pour ce faire, un arrêté devrait définir des valeurs limites d’exposition (VLE) aux champs électromagnétiques. S’il faudra, en France, attendre la publication d'un arrêté, pour connaitre les valeurs limites d’exposition, la directive, elle, en établit un certain nombre. Si, dans une certaine situation donnée, l’employeur constate que la VLE a été dépassée, il doit alors mettre en œuvre des mesures de prévention. Les résultats de l’évaluation des risques doivent alors être communiqués à la médecine du travail et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou aux délégués du personnel.

Prévention

Les moyens de prévention font également l’objet d’un chapitre au sein de ce décret. Il peut s’agir :

- de nouveaux procédés de travail ;

- d’un choix d’équipements de travail approprié ;

- de moyens techniques réduisant l’émission de champs électromagnétiques ;

- de modification de l’agencement des lieux de travail ;

- de modification de l’organisation de travail ;

- de maintenance des équipements de travail ;

- de mise à disposition de protection individuelle.

Les lieux de travail où les VLE sont susceptibles d’être dépassés devront être signalés. Leur accès pourra être restreint. Les travailleurs possiblement exposés devront être informés par l’employeur, au sujet des caractéristiques des émissions de champs électromagnétiques, des effets biophysique directs et des effets indirects, des mesures prises en vue de réduire ou de supprimer ces risques, des précautions à prendre pour les travailleurs.

Dérogations

Toutefois, des possibilités de dérogation sont inscrites dans le décret. Ainsi, si les mesures prises pour réduire les valeurs limites d’exposition relatives aux effets sensoriels ne donnent pas de résultats, l’employeur pourra temporairement dépasser ces VLE.

Un chapitre est consacré plus particulièrement aux IRM (imagerie par résonance magnétique). Lorsque l’employeur n’aura pas la possibilité de maintenir l’exposition des travailleurs en deçà des VLE, il pourra demander une dérogation, en suivant une procédure : avis du médecin du travail et du CHSCT, information des travailleurs, autorisation de la DIRECCTE.

Pour les femmes enceintes, l’exposition aux champs électromagnétiques doit être aussi faible que possible, tandis que l’exposition des jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux mêmes champs est interdite.

Si des dérogations permettent de passer outre les valeurs limites d’exposition, aucun système de sanction n’a été prévue dans ledit décret, qui reste relativement tolérant à l’égard des entreprises qui dépasseraient ces VLE.

Quid de l’électrosensibilité ?

La loi Abeille prévoyait que le gouvernement devait remettre au Parlement, au plus tard en février 2016, un rapport sur l’électrosensibilité. Rien n’a été fait. En attendant, l’Anses propose à la consultation publique son pré-rapport sur le même sujet. « L’objet du présent rapport est de réaliser une expertise collective sur les symptômes attribués par les personnes EHS à une exposition aux champs électromagnétiques, que ces symptômes soient désignés sous le terme d’hypersensibilité électromagnétique, d’électro(hyper)sensibilité, d’intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques ou de sensibilité aux dispositifs et/ou appareils de communication sans fil », note l’Anses en préambule. Il est fort à parier que ce pré-rapport sera repris par le gouvernement pour rendre, avec retard, d’ici la fin de l’année, son rapport au Parlement. Après la consultation, l’Anses devrait formuler, sous peu, une série de recommandations.

 

REFERENCES:

1. Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

2. LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

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