Paris, France— Cette fois, c’est fait, les exploitants de cabines à UV devront afficher des informations relatives aux risques associés au bronzage artificiel.
En effet, le Conseil d’Etat vient de rejeter, pour l’essentiel, une requête des industriels du secteur contre l’arrêté du 20 octobre 2014 du Ministère de la Santé sur les informations et avertissements à délivrer aux utilisateurs d’appareils de bronzage [1].
Le Syndicat national des professionnels du bronzage en cabine, la Confédération nationale de l’esthétique-parfumerie et une société du secteur avaient demandé au Conseil d’État d’annuler cet arrêté.
Dans la décision qu’il a rendue mercredi, le Conseil d’État estime que, « pour l’essentiel, les mesures prises par l’arrêté contesté ne sont pas disproportionnées au regard des risques que représentent les appareils de bronzage pour la santé et la sécurité des consommateurs. »
Le Conseil d’État souligne que « les constatations convergentes de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Institut national du cancer, de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et de l’Institut de veille sanitaire établissent un lien direct entre l’exposition aux ultraviolets, notamment aux ultraviolets artificiels, et la survenue de cancers cutanés, en particulier de mélanomes ».
Or, les avertissements précisés dans l’arrêté du 20 octobre 2014 visent à informer les consommateurs des risques associés au bronzage artificiel.
Les professionnels sont donc notamment tenus d'afficher le fait que « le rayonnement artificiel d'un appareil de bronzage peut provoquer des cancers de la peau et des yeux», que «l'utilisation d'un appareil de bronzage cause des dommages irréversibles» et qu’ « il est recommandé de ne pas avoir recours aux appareils de bronzage.
Une seule mention annulée
Le Conseil d’État n’a annulée qu’une mention selon laquelle « dès la première exposition aux appareils de bronzage, le risque de développer un cancer cutané augmente de 60 % ».
Cet avertissement a été rédigé à partir d’une étude réalisée en 2012, qui évalue à 59 % en moyenne l’augmentation du risque de développer un mélanome pour les personnes ayant eu recours au bronzage artificiel au moins une fois avant l’âge de 35 ans.
Le Conseil d’État a donc jugé inexacte la mention selon laquelle l’augmentation du risque serait de l’ordre de 60 % « dès la première exposition » car elle laisse entendre qu’il suffit d’une exposition pour que le risque augmente de 60 % alors que ce chiffre correspond à une moyenne portant sur des utilisateurs dont une part a été exposé plus d’une fois.
Pour rappel, la loi de modernisation du système de santé adoptée fin 2015 a interdit la publicité pour les cabines de bronzage, ainsi que leur mise à disposition pour les mineurs. Et, plus récemment, le Sénat s’est prononcé pour l’interdiction pure et simple des cabines de bronzage.
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Citer cet article: Cabines de bronzage : les exploitants obligés d’informer des risques - Medscape - 1er août 2016.
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