Paris, France -- Cinq associations engagent un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage, selon un communiqué commun publié le 21 juillet 2016 [1].
Une mesure « liberticide »
Les associations (SOVAPE, FEDERATION ADDICTION, RESPADD, SOS ADDICTIONS, TABAC & LIBERTÉ) condamnent une mesure « liberticide », qui empêche « d’informer le public, et plus particulièrement les consommateurs de tabac, sur les produits de vapotage. »
D’après une ordonnance du 19 mai 2016 (non encore ratifiée par le Parlement), en effet, toute communication sur les produits du vapotage est interdite sous peine d’une amende de 100 000 euros.
| Art. L. 3513-4.- « La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite. » Seules exceptions : les publications et services de communication en ligne des producteurs, fabricants et distributeurs, mais aussi certaines publications professionnelles spécialisées, des affichettes déposées à l’intérieur des commerçants). |
La requête déposée devant le Conseil d’État par le cabinet d’avocats mandaté par les associations rappelle pourtant que le Conseil d’Etat a rendu un avis estimant que : « En l’état, les données acquises de la science ne permettent pas de considérer que l’usage de la cigarette électronique représente un risque avéré pour la santé de l’usager ou d’autrui [...] »
« Aucun besoin social impérieux ne vient justifier une interdiction aussi générale et absolue », indiquent donc les juristes.
Ils soulignent que ces dispositions « reviennent à interdire toute action d’information visant les fumeurs souhaitant arrêter leur consommation de tabac par le recours aux produits de vapotage » et rappellent qu’il a été établi que les produits de vapotage ont permis à 400 000 personnes en France de mettre un terme à leur consommation de tabac (Résultats du Baromètre de santé INPES 204, « Premiers résultats tabac et e-cigarette : caractéristiques et évolutions récentes », p.8).
Mise en place d’une cagnotte citoyenne
Les associations, pour leur part, « tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques. »
La requête introductive d’instance déposée devant le Conseil d’État le 20 juillet pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016 n’est que la première étape, d’après les associations.
« Tout sera mis en œuvre pour obtenir gain de cause. L’association SOVAPE organisera à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice », conclut le communiqué.
| Communiqué signé de : Jacques LE HOUEZEC – Président de SOVAPE – www.sovape.fr Jean-Pierre COUTERON – Président de FÉDÉRATION ADDICTION – www.federationaddiction.fr William LOWENSTEIN – Président de SOS ADDICTIONS – www.sos-addictions.org Anne BORGNE – Présidente du RESPADD – www.respadd.org Pierre ROUZAUD – Président de Tabac & Liberté – www.tabac-liberte.com |
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Citer cet article: Des associations veulent lever l’interdiction de communiquer sur le vapotage - Medscape - 26 juil 2016.
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