L’OGDPC devient l’ANDPC, plus de complexité pour le meilleur ou pour le pire ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

21 juillet 2016

Paris, France — Le décret tant attendu de création de l’agence nationale du développement professionnel continu (DPC) a été publié au Journal officiel le 10 juillet dernier , avec un certain retard. Il était attendu avant le 1er juillet 2017, date à laquelle l’ANDPC devait débuter sa tâche, soit quatre ans jour pour jour après la création de l’organisme de gestion du DPC (OGPDC). Si l’OGDPC avait été créé par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), c’est la loi de modernisation de notre système de santé qui a porté sur les fonts baptismaux la toute nouvelle ANDPC. Durant ces quatre années, les professionnels de santé, les médecins en particulier, ont eu à essuyer les plâtres de cette toute nouvelle réforme de formation continue : rationnement des budgets, formation écourtée, absence de remboursement, manque de contrôle des organismes de formation… Il y a deux ans, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) rendait un rapport alarmant sur l’OGDPC , et proposait des scénarios de réforme. Marisol Touraine, ministre de la Santé, a retenu quelques-unes des suggestions de l’inspection, qu’elle a intégrées dans la loi Santé. Principaux objectifs recherchés : renforcer le paritarisme, et prévenir les conflits d’intérêts. Le sous-financement patent du DPC ne fait cependant pas partie des priorités de réforme de la ministre de la Santé…

Quoi qu’il en soit, après une période d’intérim, et grâce à la sortie de ce décret, la nouvelle agence nationale du DPC va pouvoir se mettre à l’œuvre.

Engagement triennal

Premier changement, de taille, pour l’ensemble des professionnels de santé : l’engagement dans une démarche de formation sera triennale (au lieu d’annuel) et la démarche d’accréditation est comprise parmi les actions de formations considérées comme relevant du DPC, tout "comme les formations organisées par l’université". Les actions de formation seront désormais consignées dans un document électronique, disponible sur le site Internet de l’ANDPC . Et ce sont les Ordres des différentes professions qui seront en charge du contrôle de l’obligation de formation des professionnels de santé.

Gouvernance renforcée

Quant à la gouvernance de l’agence, elle est substantiellement renforcée, relativement à celle de l’OGDPC. Pour rappel, l’OGDPC était structurée autour d’un conseil de gestion, d’une assemblée générale des membres du groupement, flanqués de :

- un comité paritaire du DPC pour les centres de santé ;

- un conseil de surveillance du DPC, ayant eu pour mission de d’établir un bilan de la mise en œuvre du DPC, de contrôler son budget.

- des commissions scientifiques indépendantes, chargés du contrôle et de l’évaluation des formations proposées.

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