Le tiers-payant avance, la fronde reprend

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

11 juillet 2016

Paris, France — C’est en période de forte contestation sociale que le gouvernement a tenté de redorer son blason en annonçant, par voie de communiqué, l’instauration d’une mesure de "progrès social majeur" : le tiers-payant appliquée aux femmes enceintes - pour certains examens - et aux personnes atteintes d’affection de longue durée (ALD), dès ce 1er juillet. Cette mesure n’est que la déclinaison, déjà annoncée, du calendrier de mise en place du tiers-payant, tel que l’avait prévu la loi de modernisation de notre système de santé. « Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 euros au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1100 euros par an ». Pour les personnes en ALD, rappelle la mutualité française, cette dispense d’avance de frais s’appliquera uniquement pour les soins liés à leur pathologie chronique. Les femmes enceintes en bénéficieront pour les examens obligatoires et tous les soins à partir du sixième mois de grossesse. Si le tiers-payant à destination des patients en ALD et des femmes enceintes, pour le moment, est optionnel, il deviendra obligatoire dès le 31 décembre 2016. À noter que les soins dispensés aux patients en ALD et aux femmes enceintes sont d'ores et déjà remboursés à 100%. Les mutuelles n'interviennent donc pas dans la mise en place de ce premier palier de la généralisation du tiers-payant, qui devrait toucher l'ensemble des assurés en novembre 2017.

Le Tiers-Payant en 3 questions/réponses
  1. Quels sont les soins concernés ?

Pour les femmes enceintes :

• Les examens obligatoires liés à la grossesse et à la naissance (les examens prénataux et postnataux, l’examen du futur père, accompagné, le cas échéant, d’analyses et d’examens complémentaires appropriés, les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans).

• Tous les soins intervenant quatre mois avant la date présumée de l’accouchement et se terminant douze jours après l’accouchement, qu’ils soient ou non en rapport avec la maternité.

• Certains soins liés à la grossesse dont la liste est fixée par un arrêté ministériel : caryotype fœtal et amniocentèse, test de dépistage du virus de l’immuno-déficience humaine, dosage de la glycémie, séances de préparation à l’accouchement psycho-prophylactique, interruption non volontaire de la grossesse, interruption volontaire de la grossesse pour un motif thérapeutique, séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.

Pour les patients « dits en ALD » :

• Tous les soins en rapport avec la ou les affections dont ils souffrent. Les patients concernés par cette mesure sont les malades atteints d’une ou plusieurs affections qui nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse pour lesquels ils bénéficient d’une prise en charge à 100% par leur régime d’assurance maladie obligatoire. Les malades qui souffrent d’une ALD pour laquelle ils ne disposent pas d’une prise en charge à 100% par leur régime d’assurance maladie obligatoire et ceux qui se trouvent en suivi post-ALD ne sont en revanche pas concernés par cette mesure.
  1. Qu’est-ce que le service ADRi ?

Le service ADRi est un logiciel intégré au Sesam-vitale qui permet au médecin de connaitre les droits d’un patient et de faciliter son accès au tiers-payant, quand bien même sa carte vitale ne serait pas à jour.

  1. Quid du rejet des feuilles de soins par l’assurance maladie ?

- Grâce à la protection universelle maladie, même en cas de changement de caisse (passage de la RSI à la Cnamts par exemple), la feuille de soins électronique ne sera plus rejetée.

- le rejet de la feuille de soins électronique pour non-respect du parcours de soins sera aussi progressivement rejeté d’ici le 1er janvier 2017.

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....