Malgré l'affaire Mégnien, le harcèlement à l'hôpital bat son plein

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

28 juin 2016

No man’s land juridique

Le secteur public de la santé est le plus touché par le harcèlement moral -- Pascale Lepors

Dans les trois cas présents, les directions hospitalières ont préféré se moquer de décisions de justice, et laisser des praticiens hospitaliers sans protection, ou sans affectation, dans une sorte de no man’s land juridique. « Nous rencontrons de plus en plus de cas similaires, car la gestion des ressources humaines est de plus en plus inexistante », explique Jacques Trévidic. Pour Pascale Lepors, praticien hospitalier, membre du syndicat SNPHARE, et qui a participé à la création de « l’association Jean-Louis Mégnien de lutte contre la maltraitance et le harcèlement au sein de l’hôpital public », « le secteur public de la santé est le plus touché par le harcèlement moral. La loi HPST est passé par là, qui a accordé des pouvoirs disproportionnés aux directeurs d’hôpitaux. La T2A par ailleurs impose des pressions sur le codage et sur les médecins DIM. Le Dr Tanquerel, qui a osé dénoncer une atteinte au secret médical lorsque le CH de Saint-Malo a décidé de sous-traiter les données médicales à une société privée, est mis au placard depuis 2012. C’est une forme de harcèlement institutionnel. Le problème, avec ces médecins, c’est qu’ils ne sont pas accusés formellement de manquements disciplinaires. Ils ne passent donc pas devant les commissions paritaires, et échappent ainsi à un règlement en bonne et due forme. Ils sont dans un non-droit, totalement isolés. Nous comptons une quarantaine de cas identiques. L’association s’est aussi créée pour leur venir en aide. »

Association Jean-Louis Mégnien contre le harcèlement

En général, ce médecin compétent à qui, en réalité, nul reproche ne peut être adressé sauf à faire trop bien son métier, est mis au placard, démotivé, méprisé.

Fondée en février 2016, l’association Jean-Louis Mégnien « s’est donnée pour objectif de faire cesser des pratiques dégradantes condamnées par la loi ». Dans le manifeste qu’elle a publiée, l’association distingue plusieurs formes de harcèlement moral : il peut être individuel (abus de pouvoir d’un responsable de service par exemple), ou institutionnel. Dans ce dernier cas, « il frappe souvent celui qui ne participe pas au déni collectif des critères de qualité au travail ». En général, poursuit l’association, « le médecin est suspendu par sa direction, puis mis en recherche d’affectation […] En général, ce médecin compétent à qui, en réalité, nul reproche ne peut être adressé sauf à faire trop bien son métier, est mis au placard, démotivé, méprisé, bien que les décisions de la justice administrative lui donnent raison ». Une description qui correspond parfaitement aux cas évoqués dans cet article. Pour en venir à bout, l’association « mettra tout en œuvre par des actions d’information, d’alerte et de soutien aux victimes ». Dans cette optique, un observatoire national de la veille et du dialogue social va être créé. L’association prévoit aussi de pouvoir agir devant les tribunaux au nom des victimes de harcèlement en se portant partie civile.

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