Malgré l'affaire Mégnien, le harcèlement à l'hôpital bat son plein

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

28 juin 2016

Neurologue remisée au 3ème sous-sol à Créteil

Toujours à l’AP-HP, mais cette fois à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil (Val-de-Marne), c’est une neurologue qui dernièrement a fait l’objet de poursuite devant la Cour de cassation par la direction de l’AP-HP. L’affaire est sensible, car elle rappelle en tout point le cas du Pr Mégnien. Dès son arrivée dans le service en 2006, rapporte l’agence de presse médicale (APM), la neurologue s’est vu « attribuer un local de consultation en dehors de son service, dans les locaux de celui de médecine physique et de réadaptation situés au troisième sous-sol de l'hôpital », sans que la hiérarchie n'en tienne compte, et alors que « les rapports entre les différents personnels des services se partageant ces locaux étaient conflictuels et l'ambiance délétère ». En 2009, « plusieurs de ses articles ont été écartés de la liste des publications de l'équipe médicale dans un document réalisé au cours de l'année ». La neurologue a alors contracté un syndrome anxio-dépressif ayant justifié un suivi psychiatrique sévère de l’intéressée dès 2012, dû à des conditions de travail qui confinaient au harcèlement moral. La neurologue a alors déposé plainte auprès du parquet de Créteil pour harcèlement moral. Le 1er juin, la cour administrative d’appel a jugé établis les faits de harcèlement moral, et a condamné l’AP-HP à 12 000 euros de dommages et intérêts. La Cour d’appel a également enjoint l’AP-HP à accorder à la neurologue la protection fonctionnelle qu’elle réclamait. À quelques mois de l’affaire Mégnien, plutôt que de se plier au verdict de la Cour administrative d’appel et de protéger sa neurologue, l’AP-HP n’a rien trouvé de mieux à faire que de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ?
Un établissement public se doit de protéger un agent en lui apportant assistance juridique et en réparant les préjudices qu’il a subis. C’est ce que l’on appelle la protection fonctionnelle. Les attaques peuvent être physiques ou morales, écrites ou verbales. Les agissements constitutifs de harcèlement sont susceptibles d’ouvrir droit à la protection fonctionnelle.

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