Paris, France — C'est une petite révolution qui se prépare dans les services d'urgences. En amenant le travail posté à 39 heures hebdomadaires, la réforme du temps de travail des urgentistes « va non seulement améliorer les conditions de travail, en réduisant la pénibilité, mais aussi renforcer l'attractivité du métier », a souligné le Dr François Braun (CHR Metz-Thionville), président de Samu-Urgences de France (SUDF), au cours d'une table ronde, organisée lors du congrès Urgences 2016 [1].
Il estime que cette évolution laisse espérer de meilleures perspectives de carrière au sein des urgences. Elle devrait aussi amener plus facilement les étudiants à opter pour le futur Diplôme d'études spécialisée (DES) de médecine d'urgence, qui place désormais le secteur en concurrence avec les autres spécialités (Voir notre article).
48 heures hebdomadaires maximum
La circulaire de décembre 2014 sur la réforme du temps de travail des urgentistes a tout d'abord posé le principe d'une généralisation du décompte horaire, en remplacement du décompte à la demi-journée. L'instruction de juillet 2015 est venue ensuite détailler les modalités d'application.
La nouvelle organisation répartit le temps de travail entre le travail clinique posté et le travail non posté, clinique ou non. Consacré à la prise en charge des patients, le travail posté est limité à 39 heures hebdomadaires. S'y ajoute le travail non posté, dans la limite de 9h par semaine, pour un total de 48 heures hebdomadaires maximum.
Le travail non posté est déterminé par contrat entre le praticien et le chef de service. Il comprend notamment la formation continue, mais aussi l'organisation de la coordination, la recherche, la vie institutionnelle ou encore l'évaluation des pratiques. Contrairement au temps posté, il peut être décompté en demi-journée, a précisé le président de SUDF.
Négocier un passage progressif
Reste désormais à mettre le dispositif en application, ce qui n'est pas sans créer de tensions dans les administrations hospitalières, les effectifs n'étant pas toujours suffisants pour assurer la mise en œuvre de la nouvelle organisation. « Mieux vaut rester raisonnable et négocier un passage progressif, en fixant une date de mise en application des 39 heures », estime le Dr Braun.
Quoi qu’il en soit, selon lui, « il ne faut pas accepter les positions intermédiaires, comme, par exemple, un temps posté hebdomadaire de 44 heures pendant un an ». Une situation, qui amènerait à « négocier son temps de formation ». Si un service a besoin de 44 heures postées, il faut alors compter 5 heures supplémentaires.
En effet, avec l'application de la réforme et le passage aux 39 heures postées, « le temps de formation s'intègre dans le temps de travail non posté. Il n'est plus question de rémunérer le temps additionnel non posté. Un temps additionnel ne peut être rémunéré que pour le temps posté, en cas de dépassement des 39h ».
Citer cet article: Vincent Richeux. Les urgentistes aux 39 heures en 2017 : la réforme casse-tête - Medscape - 20 juin 2016.
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