POINT DE VUE

Don d’organe rémunéré : enjeux éthiques et légaux vus par Valérie Gateau

Stéphanie Lavaud

Auteurs et déclarations

27 mai 2016

Dans quelle mesure, peut-on envisager au-delà de la neutralité financière d’indemniser le don d’organe ?

Valérie Gateau : Selon les termes du décret no 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques, le don d’un organe devrait se traduire par une neutralité financière complète pour le donneur - tous les frais impliqués par le prélèvement étant pris en charge par l’établissement préleveur. C’est une grande avancée, car avant ce décret, les donneurs pouvaient parfois être mal remboursés des frais engagés. Ce que je trouve toujours problématique, c’est que la neutralité financière fonctionne très bien au temps « zéro », un moment du bilan, du prélèvement et dans le suivi immédiat. Reste à savoir ce qu’il en sera dans 10 ans ? Face à une complication, comment fera-t-on la preuve du lien avec le prélèvement ? C’est dans ce sens qu’une indemnisation peut être intéressante.

A ce titre, dans son ouvrage « La transplantation d’organes, Un commerce nouveau entre les êtres humains », le sociologue Philippe Steiner dresse une revue de ce qui est proposé à l’heure actuelle pour un organe donné, soit 15 000 dollars pour un rein, 37 000 dollars pour un foie… des montants établis selon des critères assez complexes [4]. Mais il n’est pas toujours facile de distinguer entre indemnisation et rémunération.

L’Iran est le seul pays à autoriser un commerce régulé des organes. Le gouvernement paie un forfait de 900 à 1200 dollars qui est complété d’une assurance santé pendant un an et d’un paiement du donneur par le receveur de l’ordre de 2300 à 4500 dollars. En Israël, les donneurs vivants sont indemnisés à hauteur de 30 000 shekels maximum (7700 dollars environ) pour les preuves de dépenses pouvant aller jusqu’à cinq ans, et ils bénéficient entre autres d’une assurance complémentaire, d’une assurance invalidité et d’une assurance-vie [5]. Certains auteurs américains souhaiteraient offrir aux donneurs une indemnisation sous forme d’une réduction d’impôt de 10 000 dollars, ou d’une somme de 5 000 dollars pour ceux qui n'en payent pas.  Dans ces différents cas, la nuance entre indemnisation et rémunération est parfois minime.

Quels sont les arguments des défenseurs du « commerce » d’organes et des défenseurs de la neutralité?

Valérie Gateau : Certains auteurs montrent que « l’intérêt du vendeur » – supposé rendre l’acte immoral et réifier la personne – n’annule pas l’utilité sociale du geste, qui est en soi une source de dignité (le « vendeur » sauve une vie ou améliore nettement sa qualité, même s’il a reçu de l’argent en contrepartie) : il est pour eux injuste de considérer la seule motivation financière comme une source d’indignité. D’ailleurs, nul ne suggère que la vente soit la seule modalité possible de cession des éléments du corps humain. Il s’agit simplement d’abandonner la gratuité imposée, et de laisser chacun donner, être indemnisé ou vendre. D’autres considèrent que l’organisation du marché par l’autorité publique est en général un facteur de justice et d’équité, et qu’elle permettrait ici de limiter les trafics. D’autres encore considèrent qu’il est injuste de laisser mourir des receveurs si la rémunération est un moyen efficace de combler la pénurie de greffons.

La nuance entre indemnisation et rémunération est parfois minime.

C’est en ce sens que doit être comprise l’étude menée aux Etats-Unis : il s’agit de proposer une solution plus efficace que le don, puisque 59% des interrogés seraient « plus susceptibles » de céder un organe contre de l’argent. Les défenseurs du commerce des organes sont d’horizons variés, et défendent leurs positions sur des fondements très différents.

Le bioéthicien Robert Veatch, défend une position très pragmatique [3]. Après s’être opposé pendant plus de vingt ans au commerce des organes, il constate qu’en vingt ans, aucune proposition n’a été faite pour offrir aux plus pauvres des alternatives autres que la patrimonialisation de leur corps pour accéder à une vie décente. Il admet alors que priver les plus pauvres de la possibilité de marchander leur seul patrimoine est plus immoral encore que de les autoriser à vendre un organe dans des conditions sanitaires et sociales décentes.

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