Certificats d’inaptitude : les plaintes d’employeurs contre les médecins se multiplient

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

13 avril 2016

Six mois d'interdiction d'exercice pour avoir dénoncé du harcèlement sexuel

Si les Dr Berneron et Huez ont été condamnés en première instance à un simple avertissement, il en va autrement du cas du Dr Karine Djemil , condamnée, elle, à six mois d’interdiction d’exercice le 18 janvier 2016, à la suite d’un procès abracadabrant !

Cette condamnation fait suite à deux plaintes d’employeurs examinées par l’instance disciplinaire régionale d’Ile-de-France, pour avoir remis à des salariées de deux entreprises copie de leurs dossiers médicaux, « qui contenait l’étude du poste préalable à l’inaptitude médicale ». Ces patients ont produit ces dossiers médicaux lors de plaintes aux prudhommes pour "harcèlement sexuel". « Les faits particulièrement graves, notamment dans un cadre de subordination, auxquels auraient été confrontées ces salariées, ont contraint notre collègue à agir pour les mettre en sécurité et ses études du poste se devaient de relater, de façon précise, les faits à l’appui de sa décision. C’est cette rigueur et son dévouement à ses patientes qui lui sont reprochés et qui sont condamnés si durement », note l’association ASMT. La même association déplore en outre que le CDOM de Seine-Saint-Denis se soit joint à l’une des plaintes, et que l’instance disciplinaire régionale d’Ile-de-France n’ait pas instruit les faits allégués à charge, tout en citant dans sa décision des éléments couverts par le secret médical. Il est à noter, également, que l’audience s’est tenue sans l’avocat du Dr Djemil, qui était retenu. La demande de report, demandée par le Dr Djemil, n’a pas été acceptée.

L'instance disciplinaire demande une expertise psychiatrique… du médecin

Plus grave, à la suite de cette audience, le président de l’instance disciplinaire régionale, "magistrat non-médecin", a dénoncé au conseil départemental de l’ordre le Dr Djemil comme relevant d’une expertise psychiatrique. Le CDOM a obtempéré et imposé cette expertise psychiatrique au Dr Djemil. « Cette possibilité d’expertise est exceptionnellement mise en œuvre et rarement décidée quand ce sont des patients qui en font la demande : les employeurs semblent bénéficier d’une attention particulière par des institutions dont beaucoup de membres sont eux-mêmes employeurs », juge l’association. Qui relève également dans cette affaire, un aspect éminemment machiste : « Alors que le corps médical se rapproche de la parité (en 2010 plus de 40% des médecins étaient des femmes), les institutions de l’ordre et leurs instances disciplinaires ne reflètent pas cette composition et sont majoritairement composées d’hommes. […]

Précisément, les protagonistes actifs de cette affaire de par leur sexe et leur appartenance sociale ne sont peut-être pas particulièrement les mieux placés en matière d’impartialité. En effet, le Dr Djemil est un médecin-femme, les salariées sont des femmes ayant poursuivi pour harcèlement sexuel leurs employeurs qui sont des hommes. Cette curieuse procédure relèverait-elle d’un préjugé sexué et d’un déni masculin ?" Autre élément qui invite à considérer la condamnation du Dr Djemil comme partiale : dans l'une des deux plaintes, « la décision d’inaptitude, attaquée par l’employeur, a été confirmée par le médecin inspecteur régional qui a examiné la salariée et pris connaissance du dossier médical. Cela signifie que la nature des constatations du Dr Djemil et sa décision ont été confirmée par un deuxième médecin. Cela aurait dû relativiser la plainte de l’employeur », établit ASMT. Le Dr Djemil a fait appel de la décision de l’instance disciplinaire régionale d’Ile-de-France.

Mutisme du ministère de la santé et du travail

Selon le Dr Dominique Huez, ces plaintes se sont multipliées depuis 2012 Il cite une plainte adressée au conseil de l’ordre par une avocate pour le compte du Medef des Bouches-du-Rhône contre deux praticiens - un généraliste et un psychiatre – accusés d’avoir rédigé deux certificats médicaux pour une secrétaire du Medef produit au Prudhommes. Les deux cliniciens ont été condamnés lourdement sur appel de l’ordre national (CNOM). Cette même avocate, choisie par la société Orys, a attaqué le Dr Huez. « Les juristes de la société EDF qui ont vu la plainte portée contre moi, ont compris comment faire, et l’ont employé pour leur compte », précise le Dr Huez. Le ministère de la santé et du travail a été interpellé à trois reprises, au sujet de ces plaintes récurrentes d’employeurs. Les courriers de l'association santé et médecine du travail sont restés lettre morte, jusqu'à présent.

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