Retraites et complémentaire des médecins : ce qui vous attend

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

31 mars 2016

Paris, France – C’est par un communiqué triomphant que la Caisse autonome des retraites des médecins français (CARMF) a annoncé l’adoption à l’unanimité, par son conseil d’administration, de son régime de retraite complémentaire en « temps choisi ».

  • A 62 ans - Les médecins pourront choisir de partir à la retraite à 62 ans, avec une décote de 15% de leurs points retraite, par rapport à un départ à 65 ans. Mais le niveau de retraite avant 65 ans sera légèrement supérieur à ce qu’il est actuellement.

  • A 65 ans - Le taux de retraite à 65 ans reste inchangé,

  • Après 65 ans - Pour ceux qui décident de poursuivre leur activité entre 65 et 70 ans, il y aura une majoration de la retraite.

« Après 65 ans, la majoration annuelle de 3 %, qui n’existait pas auparavant, récompensera ceux qui travaillent plus longtemps. »

Cette réforme qui a reçu le soutien de la majorité des syndicats (FMF, LE BLOC, MG France, SML) devrait rentrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Si MG France ne s’est pas exprimé sur cette adoption, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) l’a mentionnée de manière laconique, par un communiqué : « La CSMF prend acte du projet de modification du Régime Complémentaire Vieillesse, voté par le CA de la CARMF ». La CSMF se satisfait de l’abandon de la réduction du montant de la retraite à 65 ans « contenue dans le projet initial », et note que la retraite à 62 ans restera toujours possible. Toutefois, la CSMF note que « le problème demeure de l’équilibre à moyen terme de ce régime techniquement en déficit, mais qui dispose de réserves ».

Si tout ça n'est pas clair, retournez voir notre article : La retraite pour les nuls (qui ont quand même bien travaillé) !

Deuxième mouture de la réforme de la complémentaire

La réforme du régime complémentaire de retraites des médecins libéraux, effectivement en déficit, avait été conçue par l’ancien président de la CARMF, le Dr Gérard Maudrux, et violemment combattue par deux syndicats, la CSMF et MG France. Elle avait été présentée en 2013, et adoptée une première fois par le conseil d’administration de la CARMF en 2014, mais sans jamais être validée par le ministère de la Santé (qui aurait dû la publier au Journal officiel). L’opposition féroce de la CSMF et de MG France à cette première mouture de la réforme y est pour quelque chose, dans son invalidation. Les deux syndicats dénonçaient une baisse de la retraite prise à 65 ans. Plutôt que d’avoir une retraite à taux plein à 65 ans, on obtenait, selon la première version de la réforme, une retraite à 97% à 65 ans.

Pour parvenir à une retraite à taux plein à 65 ans, il a donc fallu minorer la décote du point complémentaire: plutôt que d’appliquer une décote de 15%, le nouveau taux de décote appliqué est de 13% dès 62 ans. Si bien que les médecins souhaitant prendre leur retraite à 65 ans la prendront à 100% et non à 97%. Ceux qui souhaitent poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans auront en revanche une retraite à 113%. La réforme de la retraite complémentaire a ainsi pu être adoptée.

Accord sur l’allocation supplémentaire vieillesse

Sur le front de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), une deuxième complémentaire qui représente jusqu’à 40% de la retraite totale des médecins, un accord a également été trouvé. Réformé en 2011, le régime de l’ASV, sans une nouvelle réforme, était menacé de disparition [1]. « Un déficit technique [va apparaître] dans quatre ans et la cessation de paiement dans dix ans », écrivait le Dr Maudrux à Marisol Touraine en 2015.

Un premier scénario envisagé pour sauver l’ASV préconisait une baisse du point de 13%. Face à la broncha des syndicalistes, il fallait abandonner cette solution. Les cinq syndicats (CSMF, LE BLOC, FMF, MG FRANCE, SML) se sont alors mis d’accord pour proposer un nouveau scénario. L’ASV est financée pour deux tiers par les caisses d’assurance maladie et pour un tiers par les médecins. Elle comprend une part forfaitaire et une part variable, appelée la cotisation d’ajustement. Les syndicats proposaient d’augmenter la cotisation d’ajustement de 2,80% actuellement, à 3,80% en trois ans. Mais, jusqu’à présent, l’assurance maladie s’y refusait, menaçant de ne plus financer les deux tiers de l’ASV.

 
Cet accord est la preuve que l'union syndicale est possible et utile – la FMF
 

Les syndicats de médecins, faisant front commun, l’ont alors menacé de ne plus respecter les honoraires opposables, s’il en était ainsi. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), s’est alors engagé à conserver la participation des caisses à hauteur de deux tiers, en préalable aux négociations conventionnelles.

« Cet accord est la preuve que l'union syndicale est possible et utile. Peu importe le rôle de chacun des cinq syndicats représentatifs dans cet accord sur l'avenir de l'ASV, l'essentiel est leur capacité à avoir pu l'imposer au partenaire conventionnel », s’est enthousiasmé la FMF dans un communiqué. Outre une réévaluation de la valeur du point, la nouvelle réforme de l’ASV devra se calquer sur la réforme de la complémentaire : un taux de minoration des points de 13% à 62 ans, pour obtenir une retraite à taux plein à 65 ans. Au-delà de 65 ans, et jusqu’à 70 ans, le point sera revalorisé de 3% par an. Afin de mettre en branle l’harmonisation de l’ASV avec la complémentaire, Tomas Fatome, qui dirige la Direction de la sécurité sociale (DSS) devrait recevoir les syndicats dans les prochaines semaines.

Le taux de rendement de la Capimed est de 3,2% en 2015
Outre le régime complémentaire et l’ASV, les médecins peuvent aussi adhérer à une complémentaire facultative, la Capimed. Elle est gérée en capitalisation, contrairement au régime complémentaire et à l’ASV, qui dépendent de la répartition. Quoi qu’il en soit, la CARMF annonce que le rendement net attribué de Capimed en 2015 est de 3,20%, « un taux de rendement très supérieur au taux moyen des contrats en euros (2,3 %) et à celui des principaux assureurs dans le secteur de la santé ». La valeur de service du point est relevée de 0,8 % au 1er janvier 2016, progression nettement supérieure à l’inflation en glissement annuel à fin 2015 (+ 0,2 %).

 

 

REFERENCE :

  1. Décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale.

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....