Frais médicaux des étrangers en France : jusqu’où peut-on aller ?

Dr Isabelle Catala

Auteurs et déclarations

25 mars 2016

Paris, France — L’Etat peut-il prendre en charge les soins médicaux de tous les étrangers en séjour régulier on non en France et de tous les français en séjour à l’étranger ?

La question – qui se politise de plus en plus – se pose de façon aiguë au moment où plusieurs états affichent des dettes importantes vis-à-vis des établissements de soins français, où une réforme de l’Aide Médicale d’Etat est envisagée et où un accident en Thaïlande à l’issue fatale a fait la une des médias.

120 millions de dette au détriment de l’APHP en 2015

Depuis 2001, date de la mise en place de l’Espace Schengen, les demandeurs de visa doivent prendre une assurance santé pour la durée de leur voyage. « Une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant leur(s) séjour(s) sur le territoire des États membres. La couverture minimale est de 30 000 EUR ».

Mais, dans les faits, ces assurances sont très restrictives sur les soins et elles ne couvrent que les (nouvelles) maladies et accidents survenus lors du voyage hors du pays d’origine. Et c’est là que certains se méprennent. Fort de cette assurance, ils consultent, voire sont hospitalisés, au cours de leurs vacances en France pour des pathologies préexistantes.

Or, dans ces conditions, l’établissement doit facturer au pays d’origine les soins prodigués en France. Ce sont ces factures qui ont le plus fortement augmenté au cours des dernières années. Ainsi, en 2012, l’AP-HP parlait de 50 millions d’euros de dettes et ce chiffre est passé à 120 millions en 2015.

Contournement via les urgences

 
Maintenant les patients qui viennent se soigner en France, sauf garantie autre, doivent payer d’avance. Nous ne reproduirons plus ces montagnes de dettes -- Martin Hirsch
 

En août 2015, un décret sur la prise en charge programmée des patients étrangers a été publié. Il stipule qu’un devis préalable doit être établi ainsi qu’une facture finale.

Interrogé par le Journal du Dimanche fin janvier 2016 , Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, expliquait que 8 des 120 millions d’euros de dettes avaient pu être récupérés et que l’AP-HP pouvait « repartir sur des bases plus saines, plus confiantes maintenant que ce contentieux était apuré. L’AP-HP a changé de politique : maintenant les patients qui viennent se soigner en France, sauf garantie autre, doivent payer d’avance. Nous ne reproduirons plus ces montagnes de dettes ».

Mais des patients continuent à passer au travers des mailles de ce nouveau filet, en particulier en intégrant le système hospitalier français par le biais des urgences pour la prise en charge d’une pathologie chronique acutisée (insuffisance rénale terminale, par exemple). On voit même des patients qui n’hésitent pas à se mettre en danger – tels des diabétiques qui suspendent leur traitement jusqu’à l’apparition de complications graves (coma acido-cétosique) – pour pouvoir intégrer le système de soins sans passer par le biais des devis d’hospitalisation. Dans ce cas, certains d’entre eux bénéficient de l’Aide médicale urgente et devraient, théoriquement, regagner leur pays d’origine par la suite, ce qui est rarement le cas.

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