E-médecine et responsabilité juridique : protégez-vous!

Paris, France — A l’heure ou même la ministre de la santé, Marisol Tourraine, a pris le pli d’envoyer régulièrement des tweets à la communauté médicale, les professionnels de santé peuvent-ils réellement communiquer avec leurs pairs et leurs patients par emails ou via les réseaux sociaux sans courir de risque légal ?

Lors d’une session intitulée « L'e-cardiologie et la responsabilité médicale » organisée auxJournées Européennes de la Société de Cardiologie 2016 [1], Maître Frédérique Claudot (docteur en droit public, science politique, avocat au barreau de Nancy) a appelé les professionnels de santé à adopter une certaine prudence.

En pratique, faut-il craindre de répondre aux questions des patients par email, via les réseaux sociaux ou les forums ?

Le médecin doit-il toujours répondre ou, à l’inverse, ne jamais répondre aux questions posées par les patients par email ?

« Ne pas répondre permet de ne pas engager sa responsabilité. Lorsqu’on répond par email, on ne sait pas si la personne qui écrit est bien celle qu’elle dit être. Aussi, on ne sait pas vraiment si le patient aura bien compris le message qu’on lui a adressé », a indiqué Maître Claudot. La solution serait donc de répondre systématiquement qu’aucune réponse ne peut être faite par email et qu’il est souhaitable que le patient prenne un rendez-vous de consultation.

Concernant les médecins modérateurs de forums santé grand public, de la même façon, « ils doivent veiller à ce que leurs interventions ne soient pas assimilées à des avis d’experts ; ils doivent rappeler, le cas échéant, la nécessité d’une consultation médicale appropriée. Le contenu de leurs messages engage leur responsabilité », rappelle l’ordre des médecins dans son livre blanc « La déontologie médicale sur le web ».

Plus spécifiquement, concernant les questions posées via les réseaux sociaux, « il faut éviter de répondre car l’on n’est jamais sûr du paramétrage de son compte. Sur Facebook, les informations qui sont sur votre compte sont souvent partagées avec un certain nombre de personnes », a alerté l’intervenante.

En tout état de cause, le mot d’ordre est la traçabilité. « Les questions et les réponses doivent être consignées et préservées. Il faut externaliser les sauvegardes pour préserver l’intégrité des donnéeshors du cabinet », explique la juriste.

Réseaux sociaux et secret professionnel

Les réseaux sociaux sont devenus de précieux moyens d’interaction entre professionnels de santé, d’information des patients, de formation, de diagnostics sur images, de discussions autour de cas cliniques, de recherche.

Citer cet article: Aude Lecrubier. E-médecine et responsabilité juridique : protégez-vous! - Medscape - 9 mars 2016.