| Télémédecine et DAI : cas pratiques Lors de la pose d’un défibrillateur implantable, par exemple, le patient reçoit parfois un télétransmetteur qui transfert les données soit au cardiologue, soit à un centre de soins où elles sont passées en revue par des attachés de recherche clinique (ARC), soit à l’industriel qui propose de prendre en charge leur lecture. Ces pratiques posent deux problèmes, celui de la vie privée et celui d’un éventuel retard diagnostic. « Dans le cadre du soin, laisser un ARC ou la compagnie qui commercialise le défibrillateur regarder les données-patient est une violation du secret professionnel. Les données qui concernent le suivi de votre patient doivent rester entre votre patient et vous », a rappelé Maître Claudot. Aussi, manquer une alerte soit parce qu’il n’a pas été possible de consulter ses emails, soit parce que pour des raisons logistiques, la plupart des centres qui font de la télésurveillance ne fonctionnent pas le week-end, peut porter à conséquence sur le plan médical et légal. « Si la non-prise en charge de l’alerte a des conséquences médicales, la responsabilité du médecin est engagée car il s’agit d’un retard au diagnostic. A partir du moment où vous acceptez une permanence 24h sur 24, il ne faut pas qu’il y ait de rupture dans la continuité des soins. Même en cas de panne réseau ou informatique, vous êtes responsable », souligne la juriste. |
Montres connectées, applications santé…attention au retard au diagnostic
Outre les dispositifs médicaux connectés, les appareils connectés non-médicaux comme les montres qui mesurent la fréquence cardiaque ou les applications santé des téléphones portables peuvent aussi poser des problèmes en termes de responsabilité médicale en cas d’émission d’une alerte.
« Même s’il n’existe pas de cadre légal concernant ces objets connectés, pas de marquage CE, pas de validation technique et scientifique et finalement aucune indication sur la fiabilité de ces applications, si un patient vous appelle pour vous faire part d’une alerte émise par son appareil et que vous réagissez trop tardivement, la responsabilité sera pour vous. Cela peut s’apparenter à la situation d’un médecin qui est appelé pour une urgence et qui ne se déplace pas ou qui ne fait pas en sorte d’assurer une continuité des soins. Dans ce cas, la jurisprudence est sévère. Les médecins sont généralement condamnés tant sur le plan de la responsabilité civile professionnelle que sur le plan déontologique », conclut Maître Claudot.
| Le monde connecté en 2014 10 millions d’ordinateurs et de tablettes vendus 1 300 000 smartphones vendus 7 milliards d’abonnements à des téléphones portables Selon l'institut américain Research2guidance, le nombre d'applications mobiles de santé est passé de 17 000 en 2010 à 97 000 en 2012 |
| Maître Claudot (Docteur en droit public, science politique. Avocat au barreau de Nancy. Maître de conférences des Universités-Praticien Hospitalier, Service de médecine légale et droit de la santé) n’a pas de liens d’intérêt avec le sujet. |
REFERENCE:
1.Frédérique Claudot. Espace Rencontre L'e-cardiologie et la responsabilité médicale 14 janvier 2016. JESFC
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Citer cet article: Aude Lecrubier. Appareils connectés en santé cardiovasculaire : quelle est votre responsabilité ? - Medscape - 23 févr 2016.
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