Paris, France – Les appareils connectés sont de plus présents dans la pratique médicale. Des défibrillateurs implantables avec télétransmission des données aux montres connectées, quelles sont les règles, les pièges et les dangers en termes de responsabilité médicale?
Si, l’utilisation des appareils connectés peut sauver des vies, elle pose également de nouveaux problèmes de responsabilité légale aux professionnels de santé.
Lors d’une session « Rencontre avec l’expert » organisée auxJournées Européennes de la Société de Cardiologie 2016 [1], Maître Frédérique Claudot (Dr en droit public, science politique, avocat au barreau de Nancy) a répondu aux inquiétudes des professionnels de santé présents dans la salle.
A quel point engage-t-on sa responsabilité en faisant de la télésurveillance ?
« En France, la télémédecine s’exerce dans un cadre législatif et réglementaire. Ce qui ne change pas : tant que l’on est dans la faute de prise en charge ou la faute technique, c’est au patient de prouver qu’il y a eu une faute. En revanche, l’obligation d’information est alourdie. Le médecin doit prouver qu’il a bien informé son patient sur le plan technique. Il faut donc s’assurer que le patient a bien compris la technologie qui va être utilisée. En télémédecine, l’ordinateur du médecin devient un dispositif médical. L’établissement ou le professionnel a donc une responsabilité de sécurité-résultats », explique Maître Claudot.
En outre, le médecin est responsable de l’installation, de la configuration de l’appareil et de la qualité des données transférées, de la compatibilité entre le dispositif médical et le dispositif de surveillance. Aussi, s’il s’est engagé à surveiller les alertes émises par le dispositif médical, il doit être disponible sans interruption.
Mais, le médecin peut-il garantir la qualité de son réseau électrique et de son réseau internet à tout instant ? Que se passe t-il si une alerte est émise alors que l’appareil de réception (téléphone, tablette…) est déchargé ? « Le médecin est responsable », répond Maître Claudot.
Mais la responsabilité du professionnel de santé ne s’arrête pas là. En dehors du devoir d’information et de suivi, la télétransmission des donnés peut aussi poser des problèmes de confidentialité. « Avoir accès à tout moment à des données-patient peut poser un problème en matière de vie privée et de garanti du secret professionnel. Que se passe-t-il en cas de perte du téléphone portable, de l’ordinateur portable, du disque dur externe ou lorsque votre appareil est utilisé par vos enfants, par un proche ? Là encore, vous êtes responsable », alerte l’avocate.
Citer cet article: Aude Lecrubier. Appareils connectés en santé cardiovasculaire : quelle est votre responsabilité ? - Medscape - 23 févr 2016.
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