Tiers-payant généralisé : une usine à gaz malgré les effort des assureurs et de la Sécu

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

22 février 2016

Paris, France – Telle que l’avait prévu la loi de modernisation de notre système de santé [1], les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire viennent de rendre public un rapport sur « les solutions techniques permettant la mise en place du tiers payant généralisé » qui devrait être remis à la ministre de la Santé dans les prochaines semaines. Ce rapport, comme son nom l’indique, devait détailler des solutions techniques, mais ses auteurs se contentent d'y brosser les grandes lignes de plusieurs hypothèses de travail, en usant du conditionnel, sans chiffrage.

Les assureurs y présentent plusieurs dispositifs sans en avoir privilégié un seul, et émettent l’idée que de nombreux prestataires devraient intervenir dans la chaine de facturation et de paiement du tiers payant.

Les nombreux prestataires du dispositif

Pour faire fonctionner le TPG, il faudra compter sur :

-leséditeurs de logiciel)

-Les organismes concentrateurs tiers (OCT),

-le groupement d’intérêt économique (GIE) d’intermédiation financier…

Ces prestataires, censés assurer la fluidité de TPG, seraient rémunérés par les professionnels de santé.

Pourtant, le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel, s’est voulu rassurant : « Nous avons proposé des solutions qui répondent aux exigences des professionnels de santé : garantir rapidement le paiement et faire en sorte que le TPG ne phagocyte pas le temps médical. » Tout en assurant que cela ne coûterait rien aux médecins : « Je ne valide pas les propos des représentants des centres de santé, qui affirment que la pratique du tiers-payant engendre un coût », a-t-il ajouté.

3 grands principes pour un TPG facile à vivre

Constatant que, d’ores et déjà, 130 000 professionnels de santé utilisent le TPG, les rapporteurs proposent dans un premier temps des améliorations substantielles :

- réduction des impayés ;

-non alourdissement des taches administratives ;

- paiement rapide et garanti.

À cela s’ajoute un suivi des paiements simples, et une assistance en cas de questionnements.

Tiers payant « sécu » : paiement garanti sur présentation de la Carte vitale

Afin de réduire au maximum les impayés, l’assurance maladie obligatoire garantira dans un premier temps le paiement sur simple présentation par l’assuré de sa carte vitale, qu’elle soit à jour ou pas. Dans un deuxième temps, à partir de juillet 2016, elle déploiera un dispositif « Acquisition des droits (ADR) », un système de téléfacturation intégré sans Sesam-Vital, qui permettra la mise à jour des cartes vitales des patients, tout en garantissant le paiement.

L'ADR de l'assurance maladie, le logiciel qui permettra la mise à jour des droits et garantira le paiement au professionnel de santé, est « inscrit dans le schéma directeur des systèmes d’informations. Il ne représente pas de coût supplémentaire », a affirmé Nicolas Revel.

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