Paris, France – En partie dévoilé dès cet été, le rapport de Dominique Polton, présidente de la commission des comptes de la santé, sur l’évaluation du médicament, a finalement été remis officiellement à Marisol Touraine, ministre de la Santé, ce 11 décembre [1]. Certaines des propositions de ce rapport qui avaient fuité dans la presse avaient fait polémique, notamment la suppression du taux de remboursement à 15%, ou encore l’instauration d’un taux de remboursement unique à 60%. Si Marisol Touraine, dans le cadre de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale 2016, n’avait retenu aucune de ces propositions, le rapport n’a pas pour autant été enterré. « Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions », prévient le ministère de la Santé. Épais rapport de 166 pages, ce travail établit dans un premier temps un état des lieux de l’évaluation du médicament en France, en soulignant les faiblesses du dispositif existant.
Confusion entre SMR et ASMR
L’évaluation du médicament en France est principalement encadrée par deux indicateurs, qui souvent se superposent : le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médical rendu (ASMR).
Si les critères qui fondent le SMR sont précisément définis, les auteurs du rapport constatent qu’en pratique, le SMR est avant tout dépendant des effets du médicament, en termes d’efficacité et de tolérance, alors que ni la visée du traitement ni son intérêt de santé publique ne sont réellement pris en compte.
Quant à l’ASMR, qui mesure le progrès apporté par le nouveau médicament, comparativement aux thérapies existantes, il aurait tendance à se confondre avec le SMR. En effet, le SMR, qui doit avoir une valeur absolue, s’établit, tout comme l’ASMR, en comparaison avec l’arsenal thérapeutique existant. Les deux évaluations aujourd’hui se recoupent donc et perdent ainsi en pertinence.
Le paradoxe des taux de remboursement
Lier le taux de remboursement au SMR est par ailleurs discutable, selon les auteurs du rapport, qui prennent pour exemple les antagonistes des récepteurs H2 et les inhibiteurs de la pompe à protons. Le SMR des anti H2 a été révisé, et est passé de « important » à « faible ». Pour autant, les anti-H2 sont plus efficaces que les inhibiteurs de la pompe à protons pour les traitements symptomatiques intermittents, car ils sont d’action rapide et courte, note la Haute autorité de santé (HAS), comparativement aux inhibiteurs de la pompe à protons, dont le taux de remboursement est plus élevé. « Si les médecins prescrivent conformément aux recommandations, cela signifie que l’on est moins bien remboursé quand on a un RGO intermittent », déplore le rapport Polton.
Citer cet article: Evaluation, prix, remboursement des médicaments : le rapport Polton veut tout changer - Medscape - 30 déc 2015.
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