Tour d’horizon des plaintes professionnelles traitées par la MACSF

Dr Isabelle Catala

Auteurs et déclarations

11 décembre 2015

Paris, France -- Comme chaque année, la MACSF a fait le bilan des déclarations ayant trait aux dommages corporels. L’année 2014 a vu une augmentation de 3,5 % des signalements : 2 019 pour 137 512 médecins. Si la plupart étaient des réclamations orales, écrites ou transférées par le biais d’un mandataire (798), 607 autres ont donné lieu à une saisine d’une commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), 475 à une assignation en référé civil ou administratif, 80 à des plaintes ordinales, enfin, 59 à des plaintes pénales.

Toutes les spécialités ne sont pas égales

Dix spécialités ou activités ont donné lieu aux indemnisations les plus fortes : l’obstétrique (4,5 millions d’euros au total), la chirurgie (3,7 millions d’euros), les cliniques, l’anesthésie réanimation (3,5 millions d’euros), la médecine générale (2,8 millions d’euros), la chirurgie dentaire, la gastro-entérologie (1,05 millions d’euros), la radiologie, l’ophtalmologie et la radiothérapie.

En nombre global, ce sont les médecins généralistes qui ont le plus souvent été mis en cause (343 déclarations pour 47 217 sociétaires et 84 mises en cause judiciaires), viennent ensuite les chirurgiens (78 déclarations pour les chirurgiens généraux et viscéraux, 240 pour les chirurgiens orthopédiques, traumatologiques et neurochirurgiens), les gynécologues-obstétriciens et anesthésistes-réanimateurs.

Médecine générale :

Les 47.217 médecins généralistes - dont 31.465 médecins libéraux - ont adressé 343 déclarations, dont 326 en exercice libéral, soit une sinistralité de 1,04% en activité libérale. Les plaintes étaient en lien avec un retard diagnostique, une iatrogénie, un défaut de prise en charge, des complications liées à des gestes, l’absence de déplacement et la non assistance à personne en péril, l’expertise, la déontologie ou le dommage corporel et la régulation SAMU.

Chirurgie

 
En chirurgie viscérale, 78 déclarations, majoritairement pour des complications de chirurgie bariatrique.
 

75 chirurgiens ont été mis en cause en 2014 après décision pénale ou civile. Le taux de sinistralité des chirurgiens a été particulièrement important en 2014 puisqu’il dépasse 50 %.

En chirurgie viscérale, 78 déclarations ont été enregistrées, majoritairement pour des complications de chirurgie bariatrique.

179 déclarations ont concerné l'orthopédie (contre 123 en 2013). Il s’agissait en majorité de plaintes sur le devenir fonctionnel d’interventions.

61 déclarations étaient en lien avec une activité de neurochirurgie (contre 47 en 2013). La chirurgie du rachis était le plus souvent à l’origine des plaintes.

26 déclarations ont été enregistrées en urologie, 18 en chirurgie cardiaque et thoracique, 66 en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale et 56 en chirurgie plastique.

Gynécologie-obstétrique

Les 1.263 obstétriciens, 45 chirurgiens gynécologiques et 1.945 gynécologues médicaux n'assurant que le suivi de grossesse ont adressé 92 déclarations, contre 76 en 2013. 24 obstétriciens ont été mis en cause à l’issue des décisions de justice.

Il s’agissait en majorité de plaintes sur la prise en charge de la grossesse et de l’accouchement.

Anesthésie-réanimation

 
Sinistralité de 21,3% en activité libérale, contre 19,1% en 2013.
 

Les 4800 sociétaires anesthésistes réanimateurs (dont 1059 libéraux) ont adressé 235 déclarations (dont 225 en activité libérale), soit une sinistralité de 21,3% en activité libérale, contre 19,1% en 2013.

En dehors des 75 cas de bris dentaire, les plaintes concernaient les anesthésies générales, locales, et les complications post-opératoires ou post-accouchement.

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