Paris, France -- Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a condamné le site Groupon.fr, spécialiste de la vente en ligne groupée, deux centres d’esthétiques parisiens (Cofi et Lazeo) et un médecin gynécologue, à des dommages et intérêts à verser au Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) pour concurrence déloyale à l’égard de la profession médicale du fait de la publication d’offres d’achat relatives à des prestations médicales. Le TGI souligne qu’il y a eu « atteinte à l’image de la profession médicale et pratiques commerciales trompeuses. »
Injections de Botox®, peelings et épilations laser à prix cassé
Quels étaient les griefs du CNOM qui a saisi le tribunal de grande instance en mars 2012 ?
Groupon.fr est un site qui propose une vente en ligne d’achats groupés à tarif préférentiel pendant un temps limité.
En 2011, les premières annonces proposant des interventions au laser sur la cornée, de la chirurgie mammaire, des injections de Botox®, des peelings et des épilations laser à prix cassé ont été mises en ligne.
Ainsi on pouvait lire sur le site « Offrez à votre visage un coup de jeune avec une injection de Botox® front et pattes d’oies pour 169 euros au lieu de 350 » ou « Sur les Champs Elysées, un visage rajeuni grâce à une séance d’injection d’acide hyaluronique sans aiguilles pour 79 euros au lieu de 150 » ou encore « Une bouche glamour pour 149 euros au lieu de 600, soit une réduction de 75 % ».
Un détournement de clientèle
Pour le TGI, il s’agit de « publicités litigieuses au bénéfice des médecins et des établissements souscripteurs des annonces qui cherchent par cette opération à augmenter leur clientèle …. puisqu’un lien destiné à amener l’internaute vers le site officiel est proposé ». Or cette pratique est proscrite par le Code de Déontologie médicale, comme la précisé le juge.
Pour le TGI, « ces offres sont de nature à porter atteinte à l’image de la médecine en l’assimilant à une activité commerciale ».
« Les publicités effectuées au profit de certains membres de la profession qui ne respectent pas les règles de fonctionnement de la profession engendrent une rupture d’égalité dans les conditions d’exercice des médecins et occasionnent un préjudice moral pour la profession ».
Enfin, le médecin gynécologue est épinglé car « il ne disposait pas de la qualification professionnelle nécessaire pour procéder aux injections proposées, le traitement ne pouvant être prescrit et délivré que par des médecins qualifiés en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, en dermatologie, en chirurgie de la face et du cou, en chirurgie maxillo faciale et en ophtalmologie ». Bref, en tant que gynécologue, il n’était pas habilité à injecter du Botox®.
Des annonces esthétiques non médicales
Début septembre, on trouve toujours sur le site Groupon.fr des annonces pour des épilations Laser, des blanchiments dentaires, de la cryolipolyse, des comblements superficiels à l’acide hyaluronique… mais il semblerait que ses soins soient exclusivement délivrés par des centres d’esthétiques ne faisant pas appel officiellement à des médecins.
Citer cet article: Dr Isabelle Catala. Botox et chirurgie de la myopie discount sur Groupon.fr : 4 condamnations - Medscape - 14 sept 2015.
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