Algérie, Maroc, Etats-Unis, Belgique : palmarès des mauvais payeurs de l’AP-HP

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

12 août 2015

Paris, France – C’est un chiffre qui fait froid dans le dos : la dette des patients non résidents (PNR) vis-à-vis de l’AP-HP atteint, en 2014, les 118 millions d’euros. Un chiffre à mettre en rapport avec le déficit du compte-courant de l’AP-HP en 2014, qui s’élevait à 49 millions d’euros la même année. Verdict : si l’AP-HP réussissait à recouvrer la totalité des impayés des patients étrangers, le premier CHU de France serait bénéficiaire… Ce qui a incité le Dr Patrick Pelloux à réclamer sur le réseau social Twitter au roi d’Arabie Saoudite, de régler ses factures à l’AP-HP, soit plus de 3 millions d’euros…

L’accueil de patients étrangers comme une manne financière providentielle

Pour rappel, c’est en 2012 que la direction de l’AP-HP a commencé à envisager très sérieusement l’accueil de patients étrangers comme une manne financière providentielle. Il était question, à l’époque, d’accueillir dans les murs de l’AP-HP des patients fortunés à hauteur de 1% de la patientèle, en leur facturant des soins plus élevés que les tarifs journaliers.

Pour ce faire, en 2012, l’AP-HP signait avec la société Globemed un accord, lequel autorisait cette société libanaise à « rabattre » des patients étrangers fortunés, provenant du Moyen-Orient, vers les centres hospitaliers de l’AP-HP.

Deux ans plus tard, force est de constater que cette initiative n’a pas été couronnée de succès, et le contrat avec Globemed a été dénoncé. L'effet a été inverse, si l’on pense à la polémique en 2014 lorsqu’un émir du Moyen Orient a privatisé neuf chambres du service d’orthopédie de l’hôpital Ambroise Paré, pour quelque 200 000 euros. Contre l’opposition d’une grande partie de la Commission médicale d’établissement (CME), y compris son président, le Dr Loïc Capron.

Majoration de 30% pour les patients étrangers
Les « patients étrangers, » sont en fait des « patients non-résidents » en France, de nationalité française ou pas. Ceux-là sont amenés à prendre en charge la totalité de leurs frais d’hospitalisation, assortis d’une majoration de 30%. Cette majoration a représenté, en 2014, un gain de 10 millions d’euros pour l’AP-HP.

Sont toutefois exclus de ce dispositif instauré en 2013, les patients non-résidents accueillis en urgence, couverts par des accords internationaux avec d’autres caisses de sécurité sociale, les patients bénéficiaires de l’aide médicale pour les étrangers (AME), ou d’interventions humanitaires…

Pédiatrie, digestif et cardiologie en tête

La présentation, lors de la CME du 7 juillet dernier , du bilan de l’accueil des patients étrangers à l’AP-HP, a permis d’y voir plus clair [1]. Si le recouvrement de ces soins laisse à désirer, en revanche il faut souligner que le premier CHU de France attire de plus en plus de patients non résidents, avec une augmentation de +9,8% entre 2010 et 2014.

Les patients non résidents viennent principalement d’Algérie (2439 séjours en 2014), du Maroc (994), d’Italie (589), du Koweit (585).

La pédiatrie, tous domaines confondus, est la discipline qui attire le plus de patients non résidents, suivie par le digestif, et la cardiologie.

 

Accueil chronophage, coûts trop chers…

A l’issue de ce bilan de nombreux problèmes se font jour.

D'abord, l’accueil de cette patientèle particulière est très chronophage, demandant l’émission d’une dizaine de devis pour une hospitalisation. Ensuite, le temps de réponse médicale semble trop long, les coûts sont « discutables parfois trop chers », signale l’AP-HP, l’activité libérale y est prédominante, et le recouvrement reste problématique en post-paiement. Sans compter que les médecins peinent à adhérer à la prise en charge, sans contrepartie, de cette patientèle…

Les Etats-Unis et la Belgique, troisième et quatrième mauvais payeurs

Pour ce qui est du recouvrement, contrairement à ce qu’affirme le Dr Pelloux (lire ci-dessous), ce ne sont pas les patients individuels fortunés qui sont les plus problématiques, mais ceux arrivés en urgence, ou ceux dépendant d’organismes étrangers.

Ainsi, le taux de recouvrement des particuliers majorés est de 80%, un taux tout à fait honorable relativement au taux de recouvrement correspondant aux organismes (assurances des institutions, des ambassades), qui n’est que de 36%. Toutefois, l’AP-HP précise que, auprès de ces institutions, « ce taux va augmenter au fil du temps, les délais de paiement étant en général longs ».

Quoi qu’il en soit, la dette s’alourdit d’année en année : elle est de 118 millions d’euros en 2014. Parmi les principaux débiteurs de l’AP-HP, on trouve en première position l’Algérie, qui doit quelque 31 millions d’euros, suivi par le Maroc (11 millions d’euros), les Etats-Unis (5 millions d’euros), et la Belgique (4,9 millions d’euros).

Dès septembre, l’AP-HP ne fera plus crédit pour les soins programmés

Afin de redresser la barre, l’AP-HP propose un plan d’actions en deux temps, opérationnel dès septembre prochain, expérimenté sur les deux prochaines années.

Pour réduire les impayés, l’AP-HP devrait généraliser le paiement d’avance, pour les soins programmés, « sur la base d’un devis, calculé au prix de journée + 30% ». Cette règle sera valable aussi bien pour les individus que pour les organismes étrangers. Reste à offrir une offre de soins adéquate.

Pour ce faire, l’AP-HP mise sur le volontariat des praticiens hospitaliers, « qui définissent ce qu’ils proposent ». Parallèlement, le ministère de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, ce 31 juillet proposaient une série de mesures pour « développer l’attractivité des établissements de santé français » vis-à-vis des patients étrangers .

« Le marché international de l’offre de soins présente des perspectives de croissance majeures, susceptibles d’engendrer des retombées substantielles en matière d’activité économique, de création d’emplois et de recherche en France », précise les deux ministères dans un communiqué de presse. Et, pour développer ce secteur économique, Marisol Touraine et Laurent Fabius vont mettre en place une « Task force » regroupant fédérations et établissements de santé, pour partager les bonnes pratiques.

Au sujet des impayés, les deux ministères se sont par ailleurs engagés à garantir « un devis préalable et une facturation pour les soins programmés des patients étrangers non assurés et non couverts par un accord international ».

Dans un rapport rendu public en mars dernier, l’économiste Jean de Kervasdoué estime à 2 milliards le chiffre d’affaires que pourrait rapporter l’accueil des patients étrangers dans les hôpitaux en France, d’ici cinq ans. Ce qui représenterait, en outre, une création de quelque 30 000 emplois. Ce qu’a déjà accompli, par ailleurs, l’Allemagne, tant en termes de chiffres d’affaires que de création d’emplois.

Gustave Roussy en pointe dans l’accueil des patients étrangers
A l’instar de l’AP-HP, Gustave Roussy s’est lancé dans l’accueil lucratif de patients étrangers. En 2014, Gustave Roussy a accueilli 1400 patients étrangers, contre 900 en 2013. « Le nombre de patients étrangers pris en charge en ambulatoire augmente de 40 % par rapport à 2013, alors que les patients en hospitalisation complète progressent de 22 % », établit le centre de cancérologie francilien dans son rapport d’activité. Résultat, l’activité « patients payants et étrangers » a réalisé en 2014 un dépassement budgétaire de 5,7 millions d’euros. Les patients consultent prioritairement pour « le sein, le digestif, et l’hématologie ».

 

REFERENCES :

  1. AH-HP. Politique d’accueil des patients non-résidents, CME du 7/07/15

  2. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Accueil de patients étrangers en France : Laurent Fabius et Marisol Touraine annoncent de nouvelles mesures pour développer l’attractivité des établissements de santé français, 31/07/15

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....