Paris, France — Après 15 ans de combat syndical, l’AMUF a gagné. Le projet d’instruction relative au référentiel national de gestion du temps de travail applicable dans les structures de médecins d’urgence a été rendu public par l’Alliance AMUF-CGT . Il fait suite à l’instruction sur le décompte du temps de travail signée le 22 décembre 2014 par la Ministre Marisol Touraine. L’association salue, dans un communiqué de presse, « Une véritable révolution pour l’hôpital public », « une grande victoire », « une avancée majeure », « une modernité dans l’organisation ».
L’AMUF précise : « Le Ministère a tenu ses engagements », « le Ministère n’a pas cédé aux pressions des conférences de directeurs et de certaines fédérations qui ont tenté de faire échouer ce processus ».
L’AMUF ajoute encore que « la mise en œuvre nécessitera encore du travail en fonction des particularités et organisations locales », « nous resterons vigilants ».
Et l’Association de conclure : « Alors que nous assistons à une progressive désaffection des jeunes et des moins jeunes, cet accord a redonné l’espoir à un grand nombre de nos collègues ».
| L’AMUF-CGT solidaire des autres spécialités Comme pour prévenir la levée de bouclier des autres spécialistes hospitaliers, l’AMUF précise qu’ « elle travaillera avec les autres intersyndicats de PH, notamment la CPH et Avenir Hospitalier à l’extension de cette avancée sociale », « Une avancée sociale majeure qui aura pour vocation de s’étendre aux autres spécialités ayant la même contrainte au temps ». |
Que contient ce référentiel ?
Tout d’abord des précisions sur le personnel concerné :
Les praticiens hospitaliers temps plein, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, assistants, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés, praticiens contractuels et agents contractuels affectés au sein des structures de médecine d’urgence.
Mais le personnel hospitalo-universitaire est exclu de ce référentiel.
Le temps de travail ensuite est divisé en temps dédié au travail clinique posté et en activités non postées. Il ne peut dépasser 48 h hebdomadaires en moyenne par quadrimestre.
Le travail posté – accueil, coordination, soins, régulation, disponibilités Smur – est limité à 39 h par semaines en moyenne par quadrimestre.
Les activités non postées sont regroupées en deux catégories : individuelles (cours, DPC) et collectives (staff, enseignement, recherche).
Les activités de service seront forfaitisées et feront l’objet d’un contrat entre le praticien et le chef de service.
Le temps de travail additionnel doit rester l’exception « si l’effectif médical cible est atteint ». Il pourra être soit payé soit récupéré.
Le référentiel ne s’applique pas dans les services à faible activité sauf si la structure est « intégrée dans une équipe médicale de territoire.
REFERENCES :
JO. Instruction relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical.2015.
AMUF. Marisol Touraine première ministre de la santé à reconnaitre le temps de travail des urgentistes ! 13 juillet 2015.
Citer cet article: Dr Isabelle Catala. Praticiens hospitaliers : la fin de l’esclavage… pour les urgentistes seulement - Medscape - 16 juil 2015.
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