La médecine du travail menacée de disparition ?

Jean-Bernard Gervais

Auteurs et déclarations

1er juin 2015

Paris, France – Dans la droite lignée du choc de simplification, un rapport propose de supprimer la visite médicale d’embauche, et d’assouplir les déclarations d’inaptitude des salariés, pour faciliter leur licenciement. Les syndicats sont vent debout.

La médecine du travail est-elle menacée de disparition ? La remise d’un rapport mardi 26 mai au Gouvernement [1] fait craindre le pire. Commandé le 7 novembre dernier au député PS Michel Issindou, à Christian Ploton, DRH de Renault, au professeur Sophie Fantoni-Quinton et à l’Igas, ce rapport porte plus spécifiquement sur « l’aptitude et la médecine du travail ». Il a fait l’objet d’une présentation officielle le mercredi 27 mai devant l’ensemble des organisations syndicales, salariées et patronales, concernées par cette réforme (CFE-GCG, CFTC, FO, CGT, CFDT, Medef, CGPME, UPA), au ministère du travail. Et a aussitôt provoqué une levée de boucliers de la quasi-totalité des partenaires sociaux, tant salariés que patronaux.

Malgré cette bronca, les députés, lors de l’examen de la loi sur le dialogue social [2] ont adopté une série d’amendements qui réforment la médecine du travail, en accord avec les propositions du rapport Issindou.

Ainsi, l’article 19 de ce projet de loi, adopté le jeudi 28 mai, renforce le contrôle, par le médecin du travail, des postes à risque et des postes de sécurité, mais simplifie la visite d’embauche de tous les autres salariés. Ils n’auront droit qu’à une première visite assurée par un infirmier, et une visite médicale tous les cinq ans. Aussi, le licenciement des salariés déclarés inaptes, dans certaines situations (harcèlement par exemple), sera facilité.

Colère monstre

 
Nous craignons la suppression pure et simple de la médecine du travail. La remise de ce rapport est un premier pas dans ce sens -- Dr Bernard Salengro
 

Contacté par Medscape, le Dr Bernard Salengro, représentant la CFE-CGC, ne cache pas sa colère : « le Gouvernement de François Hollande est prêt à tout pour satisfaire les entreprises, quel qu’en soit le prix, et nous craignons la suppression pure et simple de la médecine du travail. La remise de ce rapport est un premier pas dans ce sens. Les médecins du travail sur le terrain éprouvent une colère monstre », tempête-t-il.

Certaines propositions, plus que d’autres, cristallisent le mécontentement des médecins du travail : « On propose de remplacer le médecin par un infirmier dans les services de santé au travail (SST), c’est comme si l’on remplaçait le pilote par une hôtesse de l’air, ça coûte moins cher. En plus, il n’y a plus de visite d’aptitude, remplacée par un entretien après six mois dans l’entreprise, et tous les deux trois ans il y aura un entretien mais ce n’est pas très sérieux. »

Chose rare, la quasi totalité des syndicats de salariés - la CFDT étant circonspecte, tandis que la CGT réclame avant toute chose l’intégration des SST au sein de la sécurité sociale - ont été rejoints par les syndicats patronaux : « Medef, CGPME et UPA ont clairement dit que si l’on supprimait la médecine dans les SST, ils refuseraient de les cotiser (les SST sont en effets financés par les cotisations employeurs, NDLR) », explique le Dr Bernard Salengro.

Aptitude et inaptitude, deux notions juridiquement floues

Que dit exactement ce rapport ? Composé de 116 pages, ce rapport consacre ses deux premières parties, soit la moitié du rapport, à critiquer la faisabilité des visites d’aptitude, et la pertinence (médicale notamment) des notions d’aptitude et d’inaptitude. Les deux dernières parties proposent un meilleur suivi de la santé des salariés, et une orientation des SST vers la prévention des risques.

Commenter

3090D553-9492-4563-8681-AD288FA52ACE
Les commentaires peuvent être sujets à modération. Veuillez consulter les Conditions d'utilisation du forum.

Traitement....