Le blog du Dr Manuel Rodrigues – Oncologue
Le « droit à l’oubli », dont les députés ont dernièrement voté l’inscription dans la convention liant le gouvernement et les assureurs de santé, va s’appliquer après 5 ans de rémission pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 15 ans, et après 15 ans de rémission pour les cancers de l’adulte. Passés ces délais, les personnes guéries de leur cancer, contractant un prêt bancaire, ne seront plus tenu de déclarer leurs antécédents auprès de l’assurance.
Pour les autres patients, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) continuera de s’appliquer. Progrès thérapeutique aidant, le droit à l’oubli devrait cependant concerner de plus en plus de patients. Le seuil de 15 ans est en fait un plafond, qui pourrait être revu à la baisse pour certains cancers, selon une grille qui sera réactualisée annuellement par l’Inca.
Un amendement a par ailleurs été voté, qui permet l’extension du dispositif à d’autres pathologies chroniques.
Citer cet article: Droit à l’oubli : un début, continuons le combat - Medscape - 14 mai 2015.
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