Suspicion de maltraitance : pas toujours facile d’intervenir pour un médecin

Vincent Bargoin

Auteurs et déclarations

14 mai 2015

Paris, France – Selon le sondage Medscape France sur « les médecins français et l’éthique médicale », 24% des médecins, et 33% des généralistes ont un jour rencontré un cas où la maltraitance pouvait être fortement soupçonnée, sans donner suite.

Précision utile, peut-être : sur les 268 médecins ayant répondu au questionnaire, on compte 71% d’hommes, et 76% de moins de 40 ans. Dans d’autres tranches de la population médicale, les chiffres auraient-ils été meilleurs ?

A titre indicatif, parmi les médecins américains, la prévalence de l’indifférence n’est que de 11%, selon le sondage Medscape International. La comparaison a certes une signification limitée, en l’absence d’ajustement entre populations de médecins interrogés de part et d’autre de l’Atlantique. Elle met néanmoins en évidence le niveau très élevé des ordres de grandeur observés en France.

Un sujet quasi absent de la formation

Invitée par Medscape France à commenter ces chiffres, le Dr Irène Kahn-Bensaude,Vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des Médecins et Présidente du Conseil départemental de l’Ordre de Paris, s’en dit « peu surprise ».

Sur le plan juridique, l’article 44 du Code de déontologie (article R.4127-44 du Code de la santé publique), établit une distinction fondamentale entre les victimes mineures, les personnes sous tutelles ou les femmes enceintes, et les adultes majeurs. L’obligation de secret médical ne peut en effet être transgressée que dans le premier cas.

« Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, [le médecin] alerte les autorités judiciaires ou administratives sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience », indique ainsi l’article.

Signalement : les règles à respecter et les risques encourus
Le signalement d'une suspicion de maltraitance sur personne vulnérable constitue une obligation professionnelle prévue par le code de déontologie médicale (R 4127-44 CSP). Pénalement, il ne s'agit pas d'une obligation car les professionnels de santé ne sont pas soumis à l'obligation de dénonciation prévue par les articles 434-1 et 434-3 du code pénal mais dans les faits, un médecin qui ne signalerait pas une maltraitance sur personne vulnérable pourrait être accusé au pénal pour « non-assistance à personne en danger » (art. 223-6 code pénal).
Attention, le certificat de signalement qui est adressé au Procureur de la République doit être parfaitement neutre, objectif et factuel. Le médecin doit simplement décrire et constater les faits, ceci en utilisant les guillemets s’il le faut pour rester le plus prudent possible. En effet, si le signalement de maltraitance est erroné et que le médecin n’a pas respecté ces règles de « prudence et circonspection », il peut être attaqué par le Conseil de l’Ordre pour violation du secret professionnel. Si l’erreur est source de préjudice, elle peut être imputée à sa responsabilité civile. Enfin, au plan pénal, le médecin peut être accusé de dénonciation calomnieuse.
Pdf Télécharger un certificat médical type pour signaler les maltraitances sur mineurs

 

S’agissant des victimes n’entrant pas dans ces catégories, il n’est question que de « mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection ». Le signalement au procureur de la République ou au substitut ne peut alors être fait qu’avec l’accord de la victime.

En pratique, « le médecin ne peut donc pas se substituer à la victime et ne peut que l’aider à porter plainte elle-même », explique le Dr Kahn-Bensaude.

Concrètement, « il faut commencer par conduire la consultation de sorte que la patiente* revienne (situation la plus fréquente) », note le Dr Kahn-Bensaude, « l’objectif le plus simple étant de l’orienter vers une association ».

 
Le médecin ne peut donc pas se substituer à la victime et ne peut que l’aider à porter plainte elle-même -- Dr Kahn-Bensaude
 

Cet accompagnement n’a toutefois rien d’évident pour des médecins qui « manquent totalement de formation ».

La question de la maltraitance fait en principe « l’objet d’une question à l’examen national classant, ce qui signifie une ou deux heures de cours dans l’année », regrette le Dr Kahn-Bensaude, qui estime que c’est bien la formation, ou plutôt son absence, qui est à la base du problème.

« Avec la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains), nous essayons de faire évoluer cette situation ».

Il reste apparemment du chemin à faire. Sur son site, la MIPROF relève que même les données manquent : « les données sur les violences faites aux femmes sont aujourd’hui insuffisantes, parce que les outils statistiques ne sont pas optimisés et parce que les enquêtes nécessaires n’ont pas été commandées ».

A quand une enquête officielle sur l’attitude des médecins face à ces situations, dont les résultats justifieraient l’effort demandé aux facultés ?

La Faculté de Paris 6 se lance
Dans une interview accordée en 2014 à Medscape France, le Pr Alexandre Duguet, vice-Doyen de la faculté Pierre et Marie Curie (Paris 6) expliquait la mise en place d’une action de sensibilisation des étudiants en médecine aux violences faites aux femmes.
« En 2011-2012, 6 étudiants ont passé une demi-journée à simplement écouter les femmes appelant au numéro du « Collectif Féministe Contre le Viol » (principe de la double-écoute : écoutante formée qui répond et étudiant qui lui n’intervient pas). Ils ont ensuite restitué leur expérience sous la forme d’un court texte », expliquait-il.
En 2012-2013, cette formation est devenue un court stage optionnel : « une centaine d’étudiants de quatrième année y ont participé », précisait encore le Pr Duguet. « En 2013-2014, notre objectif est un taux de participation de 75 %, puis de 90 % pour l’année suivante ».
« A mon avis, tous les étudiants – et quelle que soit la spécialité qu’ils exerceront par la suite - doivent être sensibilisés à ce problème majeur de santé publique qu’ils rencontreront tout au long de leur vie et pour laquelle ils auront une responsabilité de dépistage et d’information ».

 

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