Réforme du temps de travail des internes : le grand bazar dans les hôpitaux

Paris, France – Dès ce 1er mai 2015, le temps de travail des internes subira une substantielle réforme. Désormais, ces derniers seront astreints à 10 demi-journées de travail, contre 11 auparavant, tel que le définit le décret du 26 février 2015 « relatif au temps de travail des internes » [1].

Ce décret a été écrit sous injonction de la Communauté européenne, qui avait ordonné à la France d’adapter le temps de travail des internes conformément à une directive européenne, laquelle fixe le temps de travail maximum à 48 heures hebdomadaires [2].

Objet d’intenses négociations entre le ministère de la santé et les syndicats d’étudiants en médecine, ce projet avait provoqué une grève éclair des internes en novembre dernier [3], sans pour autant satisfaire pleinement les revendications des jeunes médecins. Ce décret en reprend certaines, comme la prise en compte du temps d’astreinte et de garde, y compris les temps de trajet, dans le calcul du temps de travail. En revanche, le cabinet du ministère de la Santé n’a pas retenu la principale doléance des syndicats, qui réclamait que la demi-journée du samedi matin soit considérée comme une demi-journée de garde.

Le casse-tête de la demi-journée en moins dans les services d’urgences La mise en place du décret sur le temps de travail des internes va poser des problèmes d’organisation dans les services d’urgences. En effet, puisque deux demi-journées sont comptabilisées par garde d’interne, en pratique, lorsqu’un interne aura travaillé une nuit dans la semaine il ne lui restera que 6 demi-journées à assurer dans son service (chaque semaine étant découpée en 10 demi-journées dont 2 consacrées à la formation). Dans la plupart des établissements, des CME (Commissions Médicales d’Etablissement) se réunissent ce début mai afin de proposer des solutions qui satisfassent à la fois les besoins des services et ceux des urgences. Ce problème se surajoute avec la nécessaire application dans les services d’urgences de la circulaire de décembre 2014 sur la généralisation du principe de décompte horaire dans les structures d’urgences et la mise en place du temps de travail limité à 39 h cliniques pour 48 h hebdomadaires totales.

Une demi-journée de formation libre

Dans le détail, ce décret édicte que le temps de stage comporte huit demi-journées, et le temps de formation deux demi-journées. L’une de ces demi-journées de formation est placée sous la « responsabilité du coordonnateur de sa spécialité », et est décomptée comme du temps de travail effectif. Tandis que la deuxième journée de formation est à la disposition de l’interne, qui l’utilise comme bon lui semble. Cette demi-journée n’est pas considérée comme du temps de travail. Rappelons que la directive européenne impose un temps de travail maximum de 48 heures, au-delà duquel les heures travaillées, avec l’accord du salarié concerné, sont considérées comme des heures supplémentaires. Ce décret précise également qu’un repos de sécurité doit suivre toute garde effectuée par l’interne.

Pour comptabiliser et organiser le temps de travail effectif des internes, à l’instar des paramédicaux, un tableau de service devra être élaborée, dont la charge incombera au chef de pôle ou chef de service, et au responsable de l’interne. En cas de désaccord, sur l’application dudit décret, l’interne, ou le représentant des internes à la commission médicale d’établissement (CME) peut saisir le directeur de l’agence régionale de santé (ARS).

Les arrêtés n’ont pas été publiés

Reste que, si ce décret rentre en vigueur ce 1er mai, les arrêtés qui l’accompagnent n’ont pas encore été publiés, au grand dam des syndicats d’internes, mais aussi de la Fédération hospitalière de France (FHF). Parmi ces arrêtés, l’un concerne l’expérimentation de l’intégration du samedi matin dans le temps de garde. Un nombre restreint de CHU et de CH devaient en effet expérimenter cette nouvelle organisation du temps de travail, comme l’avait promis Marisol Touraine en décembre dernier, à la suite de la grève des internes. Rien de cela n’apparait dans le décret du 26 février, pas plus que n’ont été retenues, dans la rédaction de ce décret, l’application de sanctions financières contre les établissements qui ne respecteraient pas la sanctuarisation du repos de sécurité après une garde ou une astreinte. Autre lacune : Marisol Touraine s’était également engagée à mettre en place une modernisation du régime des astreintes, en créant un forfait d’astreinte opérationnelle. Cette innovation n’apparait pas non plus dans le décret du 26 février.

Directeurs et présidents de CME demandent un report de la réforme

Malgré cette rédaction lacunaire, et l’absence de publication d’arrêtés qui complèteraient ce texte, les responsables d’établissements et présidents de CME, ne décolèrent pas contre cette réforme du temps de travail des internes. Dans un courrier adressé à Marisol Touraine, en avril dernier, la FHF, les directeurs de CHU et de CH ainsi que les présidents de CME de CHU et de CH, sollicitaient un report de cette réforme. Ils arguaient que «plusieurs arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme n’ont toujours pas été publiés et ce ne sont pas les projets d’arrê tés qui nous ont été soumis qui sont de nature à calmer nos inquiétudes ».

La FHF note que cette réforme constitue un véritable « changement culturel majeur », qui nécessite un certain temps pour sa « nécessaire appropriation ». Surtout, présidents de CME et directeurs d’hôpital redoutent la mise en place de la nouvelle gestion du temps de travail des internes, via un tableau de service. Cette gestion « individuelle » du temps de travail des internes va contraindre, pensent les auteurs de cette lettre, les CHU à recruter du personnel administratif, alors même que les hôpitaux sont contraints, financièrement parlant, par un plan triennal d’économie.

La FHF, « patronat rétrograde »

En réaction, les syndicats d’internes ont eux aussi adressé une lettre à Marisol Touraine, pour lui signifier que la mise en place de cette réforme au 1er mai est « impérative ». Au passage, les syndicats d’internes regrettent l’absence de publication de l’arrêté sur l’expérimentation du samedi matin de garde dans un nombre restreint de CHU et de CH. Deux intersyndicales de praticiens hospitaliers, La Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et Avenir hospitalier, ont apporté leur soutien aux internes, en dénonçant l’attitude de la FHF, qualifiée de « patronat complètement rétrograde ».

REFERENCES :

1. Décret n° 2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes .

2. Directive 2003/88/EC du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.

3. Communiqué : journée de grève pour les internes .

Citer cet article: Jacques Cofard. Réforme du temps de travail des internes : le grand bazar dans les hôpitaux - Medscape - 5 mai 2015.