Dossier médical partagé : le retour annoncé de l’usine à gaz

Stéphane Le Masson

Auteurs et déclarations

31 mars 2015

Paris, France -- Dans son projet de Loi de santé, Marisol Touraine a décidé de relancer le DMP, dossier médical personnel, rebaptisé dossier médical partagé. Devant cet outil officiellement annoncé pour la première fois en 2004 dans l’objectif de coordonner les soins entre une pluralité d’intervenants, on hésite entre l’Arlésienne et l’usine à gaz.

Pourquoi 10 ans de différents « tests de déploiements » pour rien ?

Anne Monnier

Pour pouvoir être déployé, le système doit être « viable techniquement » et « adopté par tous les professionnels de santé ». Deux conditions qui nécessitent, et c’est là que le bât blesse, une véritable volonté politique. De toutes évidences, ces deux conditions n’ont encore jamais été réunies…

Anne Monnier , directrice du pôle Territoires et développement des usages de l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’informations partagés de santé) et Catherine Commaille, directrice adjointe répondent aux questions de Medscape sur cet outil « dont beaucoup parlent mais que peu connaissent ».

Medscape : Le DMP est-il un mythe ou une réalité ?

Anne Monnier et Catherine Commaille : Le système informatique sur lequel a été bâti le DMP est au point depuis décembre 2010. A ce jour, le DMP fonctionne dans quatorze régions mais il pourrait être opérationnel partout en France. Environ 525 000 dossiers sont actuellement ouverts, dont la moitié est alimentée par cinq documents médicaux en moyenne, dans quelque 600 établissements et par 6000 professionnels de santé libéraux. C’est donc un motif de satisfaction pour l’ASIP santé qui, dans le cadre de la mise en place de systèmes numériques, s’occupe notamment du DMP et des messageries sécurisées de santé. Bien que l’un comme l’autre soient au point, seules les messageries sécurisées sont entrées en phase de déploiement car la généralisation du DMP dépend de sa transmission à la CNAMTS.

Catherine Commaille

Pourquoi ne pas déployer dès à présent le DMP ?

AM et CC : En clair, le DMP ne pourra véritablement exister qu’à partir du moment où il sera intégré dans les différents programmes du ministère de la Santé comme de l’Assurance maladie et que les médecins seront tous équipés de lecteur de cartes CPS (carte de professionnel de santé) et de logiciel DMP compatibles. A charge donc aux politiques de porter cet écosystème afin que le DMP puisse être, dès que possible, confronté aux usages.

Quel est le calendrier ?

AM et CC : C’est difficile à dire, puisque la future loi de santé prévoit que le déploiement du DMP relèvera de l’assurance maladie. Nous sommes donc dans l’attente du vote de ce texte. Mais nous ne sommes pas restés inactifs pour autant et avons d’ores et déjà expérimenté le DMP dans plusieurs bassins de santé et diverses communautés d’intérêt. Et c’est là une étape incontournable car le succès de cet outil nécessite que chacun des acteurs d’un territoire (médecins, infirmiers, établissements de santé et médico-sociaux …) adhère au projet et soit DMP compatible. En clair, l’hôpital comme les établissements médicosociaux doivent être équipés au moins d’un poste informatique doté d’un accès à internet, avec des logiciels qui permettent d’accéder au DMP et un lecteur CPS.

En attendant, comment assurez-vous le relais dans les régions ?

AM et CC : Dans chaque région, nous nous sommes appuyés sur des structures autonomes : les maîtrises d’ouvrage régionales des systèmes d’information. Mises en place dans les années 2000, ces équipes régionales sont constituées en Groupements de Coopération Sanitaires (GCS) qui, depuis 2009, assurent la promotion de tout ce qui a trait au numérique en santé et à la télémédecine. Regroupant les principaux acteurs de la région, elles portent ces sujets transverses et développent à la demande de l’ARS (agence régionale de santé) des projets spécifiques. Afin de coordonner toutes ces actions, l’ASIP organise régulièrement des ateliers thématiques et, quatre fois par an, des rencontres interrégionales. J’ajouterais qu’à la demande de notre organisme de tutelle, la DSSIS (délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé) du ministère de la santé, nous menons une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour dynamiser les coopérations interrégionales et mutualiser les expériences.

Ce DMP est-il accessible aux acteurs du monde sanitaire comme à ceux du secteur médicosocial ?

 
Le succès de cet outil nécessite que chacun des acteurs d'un territoire adhère au projet et soit DMP compatible.
 

AM et CC : Permettez-moi d’abord de rappeler que ces deux univers sont dans le périmètre de l’ASIP santé. La loi de 2004, ne permet toutefois pas le partage et l’échange de données à caractère personnel qu’entre professionnels de santé. Les messageries sécurisées comme le DMP sont donc destinées avant tout aux professionnels de santé. Dès lors, dans le secteur médicosocial, seuls les médecins coordonnateurs, les médecins gériatres, les médecins généralistes, les infirmières… sont concernés par le DMP qui abrite des documents produits par des professionnels de santé exerçant en ville comme à l’hôpital. J’ajouterais que cet accès est organisé selon une matrice d’habilitation mise au point en 2006, par les professionnels de santé eux-mêmes. Le niveau d’accès varie donc selon les professionnels.

Et dans le cadre du parcours de santé de la personne âgée, des EHPAD ?

AM et CC : Le programme PAERPA (parcours de santé des personnes âgée en risque de perte d’autonomie), porté par le ministère de la santé, a pour objectif de prévenir et d’identifier les risques de rupture dans le parcours de santé de la personne âgée en risque de perte d’autonomie. Expérimenté

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