Tiers payant, virage ambulatoire, honoraires… Touraine persiste et signe

Stéphane Le Masson

10 mars 2015

Paris, France -- Persiste et signe. Quelques jours avant l’examen du projet de loi de santé par la Commission des affaires sociales de l’assemblée nationale, Marisol Touraine a confirmé, ce lundi, que le tiers payant serait bel et bien généralisé à la fin 2017. Rien n’y aura donc fait ! Ni les manifestations de rue des professionnels de santé, ni le mouvement de grève des médecins, ni les déclarations de plus en plus virulentes de leurs leaders syndicaux.

 
Le tiers payant serait bel et bien généralisé à la fin 2017. Rien n’y aura donc fait !
 

A quelques jours d’une manifestation que d’aucuns se rêvent à penser qu’« elle sera à la hauteur de la mobilisation de 1995 contre les ordonnances Juppé », la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a réaffirmé sa volonté d’appliquer la promesse de campagne du candidat Hollande. Cette mesure, présentée par Marisol Touraine comme « un progrès, parce que favorisant l'accès aux soins » et qui a cristallisé toute l’acrimonie du corps médical et de la plupart des professionnels de santé sera donc appliquée conformément au calendrier initialement prévu.

Généralisation du tiers payant : une valse à 3 temps

« Le premier étage de la fusée démarrera le 1er juillet 2015 avec la généralisation du tiers payant à l’ensemble des bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ». Une fois cette première extension digérée, à partir du 1er juillet 2016, « les patients en affection longue durée (ALD) - et donc pris en charge à 100 % - ainsi que les femmes enceintes pourront à leur tour bénéficier de cette dispense d’avance de frais ». Une étape qui aura valeur de preuve, puisqu’elle concernera quelque quinze millions de Français et plus d’un acte médical sur deux. La troisième et dernière étape pourra alors être franchie, le 1 janvier 2017, avec « la mise à disposition de ce dispositif à tous les professionnels ».

Paiement sous 7 jours « garanti »

Des professionnels qui ne pourront dès lors refuser d’appliquer ce « droit devenu opposable », lorsque les patients demanderont à en bénéficier. Pour autant, aucune sanction n’est envisagée contre les éventuels récalcitrants. Pour les convaincre, Marisol Touraine préfère jouer la carte du compromis en « instaurant une garantie de paiement ». Les professionnels de santé pratiquant le tiers payant et qui ne seraient pas réglés sous sept jours pourront ainsi bénéficier de pénalités de retards payées par l’Assurance maladie dont » les caisses primaires devront par ailleurs rendre public leur délai moyen de paiement », a expliqué la ministre dont l’objectif est clairement de calmer le jeu.

Virage ambulatoire

Elle a d’ailleurs tenté d’apaiser les tensions en rappelant combien « nous avions besoin des médecins et de tous les professionnels de santé pour moderniser en profondeur notre système ». Rejetant toute idée d’étatisation du système de santé, Marisol Touraine a ainsi réaffirmé son attachement à « la liberté d’installation et au libre choix du praticien par le patient » ; deux piliers de la médecine libérale qu’elle entend garantir en présentant, avant l’examen du projet de loi par le Parlement, des « amendements gouvernementaux qui reprendront l’essentiel des propositions faites par les groupes de travail » que le ministère avait mis en place dans le but de trouver un consensus.

« Des communautés professionnelles territoriales de santé »

Afin de rassurer les praticiens qui « craignaient d’être placés sous la coupe des ARS, le service territorial de santé au public (STSP) sera ainsi remplacé par « des communautés professionnelles territoriales de santé », a encore expliqué la ministre. Le fameux virage ambulatoire qu’appellent de leurs vœux les médecins libéraux et dont le syndicat MG France avait fait le thème d’une réunion organisée la semaine dernière, sera ainsi consacré dans un titre de la loi. « Les articles seront réécrits et regroupés dans un chapitre spécifique pour consacrer la place des soins primaires et du médecin traitant, conformément aux objectifs de la stratégie nationale de santé », a précisé Marisol Touraine.

Moderniser le système de santé tout en ménageant les susceptibilités

 
Cette loi ne se limite pas à la seule généralisation du tiers payant – Marisol Touraine
 

Quant aux dépassements d’honoraires ils seront bel et bien impossibles dans « les établissements de santé qui désireront participer aux missions de service public hospitalier ». Enfin, l’évolution des compétences professionnelles qui devaient contribuer à faire émerger de nouveaux métiers chez les paramédicaux, « s’inscrira dans le cadre d’une équipe de soins dont la coordination sera pilotée par le médecin ». De même, pour ménager la susceptibilité des praticiens, le droit reconnu aux pharmaciens de vacciner se fera d’abord dans le cadre d’une expérimentation directement inspiré des conclusions du rapport que Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime et conseillère générale de Dieppe, doit remettre au premier Ministre d’ici à la fin de l’été.

Autant de mesures qui, selon la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, montrent bien que « cette loi ne se limite pas à la seule généralisation du tiers payant ». Convaincue de la nécessité de « moderniser en profondeur le système français de santé afin de faire face à l’allongement de la durée de vie et au développement des maladies chroniques », la ministre a ainsi insisté sur le fait que la future loi de santé reposait sur trois piliers : le renforcement de la prévention, l’amélioration de la proximité auprès du médecin traitant et le renforcement du droit des malades.

Trois piliers qui se traduiront dans les faits par la mise en place de multiples mesures afin de lutter contre le tabagisme, contre l’obésité ou encore contre l’alcoolisation excessive des jeunes. Sans oublier un renforcement du dépistage des infections sexuellement transmissibles et l’instauration de mesures d’éducation à la santé. Des mesures qui recueilleraient l’adhésion des Français et feraient que « l’ensemble du texte bénéficie aujourd’hui d’un large consensus ».

Pas sûr que le corps médical ait la même lecture. Reste à savoir si la manifestation nationale des internes et des médecins libéraux du dimanche 15 mars sera une épreuve de force ou bien un baroud d’honneur.

 

REFERENCE :

  1. Loi de santé : Marisol Touraine réaffirme les grandes orientations du texte et annonce des avancées concrètes pour les professionnels de santé , 9 mars 2015.

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