Médecins, surveillez le versement de vos majorations personnes âgées

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

10 février 2015

Paris, France – Après avoir constaté des retards de paiement astronomiques d'actes réalisés en tiers-payant, l'Observatoire du Tiers-payant, fondé par deux médecins généralistes du nord de la France, les Drs Bertrand Legrand et Thomas Remy, s'attaquent maintenant au versement de la majoration personnes âgées (MPA) [1]. Créée dans le cadre de l'avenant n° 8 [2] signé fin 2012, la MPA est versée à chaque médecin pour des consultations de personnes âgées. D'un montant de 5 euros, cette MPA était versée pour toute consultation d'une personne âgée de plus de 85 ans entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2014, et pour toute personne âgée de plus de 80 ans à partir du 1er juillet 2014. Cette rémunération, précise le site de l'assurance maladie ameli.fr, est versée tous les trimestres pour les consultations et visites réalisées au cours du trimestre précédent. Pour les médecins en secteur 1, les premiers versements étaient attendus début 2014. Pour les médecins en secteur 2 adhérant au contrat d'accès aux soins (CAS), les premiers versements auraient dû intervenir au cours du premier trimestre 2014.

Des versements 30% inférieurs au montant attendu

Alerté par des confrères, les Drs Legrand et Remy ont décidé d'étudier les versements de la MPA. Pour ce faire, ils ont analysé dix cas de MPA d'actes réalisés en tiers payant. Quelle ne fut pas leur surprise en constatant que le premier versement a eu lieu en avril 2014, alors que dans le pire des cas, il aurait dû intervenir en mars… Mieux encore, l'Observatoire du tiers payant a pu constater, sur ces premiers échantillons, que les forfaits MPA sont inférieurs de 20 à 30% au MPA qui aurait dû être versé.

Dr Bertrand Legrand

Pour remédier à cette nouvelle gabegie, les Drs Legrand et Remy ont créé un nouvel outil basé sur un algorithme, sur le modèle de l'outil qui permet de calculer les retards de paiement du tiers payant. Il suffit de déposer les relevés de paiement mensuel au format CSV dans l'espace personnel du site http://tiers-payant.org, pour que l'Observatoire calcule les versements MPA théoriques qui auraient dû être perçus.

Lettres aux directeurs des CPAM et aux députés

Si, d'aventure, les versements perçus étaient inférieurs aux calculs effectués par le site, l'Observatoire met à disposition un courrier type de réclamations à l'intention des directeurs de caisse primaire d'assurance maladie, et un courrier personnalisable pour le député.

La réclamation, précise l'Observatoire, ne liste que les actes effectués en tiers payant. A noter : les médecins de l'Observatoire mettent en garde contre certains cas, rares, comme lorsque qu'un bénéficiaire utilise le numéro de sécurité sociale de l'assuré. Mais ce sont des cas très rares dans la tranche d'âge concernée, à savoir pour des personnes âgées de plus de 80 ans.

Le versement de la MPA contesté dans certains Ehpad
C'est un autre problème, lié à la MPA, qui dure depuis maintenant presque deux ans. En mai 2013, lors d'une réunion avec la CNAMTS, les syndicats de médecins sont tombés des nues. Ils ont appris que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) au tarif global (qui ont opté pour recevoir une enveloppe globale de soins qui incluent la rémunération des médecins généralistes) ne sont pas dans l'obligation d'appliquer certains accords négociés dans la convention comme la MPA. Malgré une guerre de tranchées des syndicats, certains comme l'Unof-CSMF allant jusqu'à établir une liste noire des Ehpad mauvais payeurs, rien n'y a fait. En 2014, une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirmait que les Ehpad au tarif global n'ont pas obligation de verser la MPA. Le syndicat de médecins généralistes MG France, pour pallier cette absence de rémunération de la MPA, a recommandé aux MG de facturer tous leurs actes dans les Ehpad au tarif global comme des visites, et non des consultations. Reste à voir si ce mot d'ordre a été suivi d'effets.

 

REFERENCES :

  1. La majoration personnes âgées. Ameli.fr

  2. Avenant N° 8 à la convention médicale.

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