Et si le diplôme de médecin ne suffisait plus pour exercer ?

Dr Isabelle Catala

Auteurs et déclarations

6 février 2015

Paris, France -- Dans une période de construction européenne avec des autorisations d’exercer la médecine, Medscape s’est entretenu avec le Pr Robert Nicodème, Président de la Section Formation et Compétences Médicales du Conseil National de l’Ordre des Médecins. Il fait le point sur les notions de qualifications, de certifications et de remises à niveau.

Medscape - Entre l’Université et de Conseil de l’Ordre des Médecins, qui certifie la compétence d’un médecin qui souhaite exercer sur le territoire français ?

Pr Robert Nicomède

Pr Robert Nicomède - En France, l’université est la seule à pouvoir former les médecins. Il n’existe à ce jour qu’une seule université libre à Lille ( Université catholique de Lille), qui a fait l’objet d’une procédure d’homologation par l’université (université Lille 2 droit et santé). C’est l’université qui délivre des diplômes dans les 42 spécialités ou qualifications recensées. Une fois que le médecin a obtenu le diplôme, il va le déposer à l’Ordre qui ne vérifie pas la compétence du médecin si le diplôme vient d’être obtenu.

Le diplôme universitaire sanctionne les compétences et c’est lui seul qui fait état de la compétence du médecin à travailler dans sa spécialité. L’Ordre, pour sa part, vérifie l’inscription (moralité, probité…) et inscrit le médecin à une qualification unique parmi les 42 recensées (médecine, générale, ORL, psychiatrie…).

Qu’en est-il pour les médecins qui ont été formés dans un autre pays Européen ?

R.N - En Europe, le nombre de spécialités ou qualifications reconnues est plus important qu’en France : 54 contre 42. Cette différence vient de l’existence de surspécialités à champ d’activité très restreint. Lorsqu’un médecin est titulaire d’une spécialité qui n’existe pas dans un autre Etat membre ou n’est pas conforme, la Commission Européenne a prévu des mesures de compensation pour ces médecins surspécialisés qui souhaitent exercer dans un pays qui ne reconnaît pas leur qualification.

La Commission Européenne a aussi prévu un automatisme de reconnaissance de 18 spécialités.

Si le diplôme est totalement obtenu dans un pays européen (université + stage), que le médecin a acquis les droits dans sa spécialité dans son pays d’origine (généralement en exerçant), il aura sa compétence reconnue en France.

Dans les autres cas – et, en général, en raison d’un cursus de formation différent de celui délivré en France - les médecins passent devant une commission – le régime général européen – qui est présidée par le ministère et dans laquelle interviennent des membres désignés par l’Ordre.

Que désigne-t-on par « certification » dans certains pays européens ?

R.N - Dans certains pays européens – Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas – l’université délivre un diplôme, mais le médecin doit ensuite être intégré dans le Collège de spécialité pour pouvoir travailler. C’est le Collège de la spécialité qui donne le droit d’exercer en autonomie : la certification. C’est aussi le Collège qui organise le développement personnel continu.

Dans les pays ou cette procédure de certification existe, la « recertification » est elle aussi du domaine des collèges de spécialité, toujours en collaboration avec l’université.

En France, la notion de certification et de recertification n’existe pas encore, même si certaines sociétés savantes ont engagé une réflexion dans ce domaine.

Pourquoi certains médecins sont-ils soumis à une procédure de remise à niveau pour pouvoir exercer ?

R.N : Lorsqu’un médecin n’a pas eu d’exercice dans sa spécialité – puisque le champ d’activité de la santé est découpé en spécialités – pendant plus de 3 ans, l’Ordre, pour pouvoir lui redonner l’autorisation d’exercer propose un bilan de compétence sous la forme d’un entretien avec un enseignant de la spécialité. En fonction de ce bilan, les modalités d’une remise à niveau peuvent être proposées. La remise à niveau n’est pas systématique si le bilan de compétences est satisfaisant.

Le Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 précise la notion d’insuffisance professionnelle et les prérogatives de l’Ordre dans ce domaine [1]. On considère de principe qu’un médecin qui n’a pas exercé pendant 3 ans est en situation d’insuffisance professionnelle.

En cas d’insuffisance professionnelle, l’Ordre oriente les médecins vers des formations spécifiques au sein de l‘Université telles par exemple que les DIU de remise à niveau en médecine générale.

La notion de qualification limite-t-elle les réorientations professionnelles des médecins ?

R.N : En France, on ne peut être qualifié que dans une spécialité. Pour changer de qualification, il faut en faire la demande auprès des commissions de qualifications spécifiques du conseil de l’ordre. Cette demande peut nécessiter une remise à niveau, par exemple quand un chirurgien qui ne peut plus exercer sa spécialité pour raison de santé souhaite se qualifier en médecine générale.

Il est aussi possible de faire reconnaître une compétence et avoir une nouvelle carrière professionnelle. C’est notamment le cas pour des médecins généralistes qui travaillent en psychiatrie sous la responsabilité d’un chef de service. C’est aussi le cas des médecins collaborateurs en médecine du travail.

En première instance entre 2009 et 2013, 2 551 médecins ont changé de qualification et 99 praticiens qui ont fait appel ont aussi obtenu un avis favorable.

 

REFERENCE

  1. Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues .

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