SOS médecins en grève contre la suppression de la garde en nuit profonde

Paris, France – SOS médecins se met en grève dimanche prochain 25 janvier contre le projet de loi de santé. L’association partage certaines revendications avec les confrères généralistes et spécialistes, mais d’autres sont spécifiques à son mode de fonctionnement [1]. L’association craint notamment que les Agences régionales de santé (ARS) suppriment les gardes de nuit profonde, entre minuit et huit heures du matin comme cela se fait déjà dans certaines régions.

Le renforcement du pouvoir des ARS fait peur

On se souvient que SOS médecins a rejoint le mouvement de grève des médecins généralistes et spécialistes dès les 29 et 30 décembre derniers. Mais, alors que les médecins généralistes se mobilisent principalement contre la mise en place du tiers-payant et la non-revalorisation du C, et les spécialistes contre leur exclusion du service public hospitalier, SOS médecins avance d’autres revendications.

Pour l’association, outre le tiers-payant obligatoire, c’est le renforcement du pouvoir des ARS dans le projet de loi de santé, qui suscite le mécontentement. SOS médecins craint en effet que les ARS suppriment dans les régions les gardes de nuit profonde, entre minuit et huit heures du matin. Ce qui est d’ores et déjà le cas dans certaines régions.

Qui organise la permanence des soins ? Depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoire, paru au Journal officiel le 22 juillet 2009, l’organisation de la permanence des soins est du ressort des Agences régionales de santé. Elles ont « compétence pour définir les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi que le montant des indemnités versées aux médecins participant à la permanence des soins ambulatoires », informe la Cnamts sur son site Ameli.fr.

 

La grève du 25 janvier comme un prélude à d'autres actions
Faute d’avoir obtenu satisfaction, SOS médecins, lors de son assemblée générale du 15 janvier dernier, a décidé de reprendre la grève, dès le 25 janvier prochain. Dans un communiqué, SOS médecins fait part de sa déception, et souhaite saisir le Président de la république, François Hollande, « pour lui demander d'intervenir directement afin d'éviter une telle dérive de notre système de soins » [1]. 

Devant l’« inertie du Ministère de la santé et le déni à l'égard des revendications des médecins libéraux auxquelles SOS médecins rappelle son soutien plein et entier», l'association fera donc grève, le 25 janvier dès 8 heures. « Ce mouvement ouvre la semaine d'action des médecins libéraux et prélude à d'autres actions, qui seront entreprises lors des prochains mois si le ministère de la Santé n'infléchit pas sa position de manière significative », prévient SOS médecins.

Lettre à François Hollande

SOS médecins a joint le geste à la parole et adressé une lettre au président, dans laquelle elle décrit les conséquences de la suppression de la garde en nuit profonde, « pour des patients fragiles qui se trouveraient orientés vers des urgences hospitalières surencombrées, avec des temps d’attente considérables et des effets psycho-médico- sociaux traumatisants… Sans compter des coûts pour la collectivité cinq fois supérieurs à celui de l’envoi d’un médecin au chevet du patient ».

Peu de chances, toutefois, que la grève de SOS médecins ait des conséquences sur l’accès aux soins. Lors de leur première grève des 29 et 30 décembre dernier, les pouvoirs publics avaient réquisitionné en masse les médecins de cette association. Et pour cause : fin décembre, les urgentistes, du fait de la grève, ont été surchargés. « Nous avons été en forte activité (sur-activité de + 20% environ)  alors que nous n’étions pas en période d'épidémie de grippe », juge le Dr Dominique Ringard, Président de SOS médecins.

Outre les suppressions de garde de nuit, SOS médecins s’oppose, à l’instar du front généraliste, à l’instauration du tiers-payant généralisé en médecine de ville. « Nous sommes contre le tiers-payant obligatoire. Nous le pratiquons déjà, pour ceux qui en ont besoin, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions le pratiquer pour ceux qui n'en ont pas besoin. Nous risquons de fonctionnariser la médecine et d'ajouter une charge administrative, sachant que tous les médecins ne disposent pas d'un secrétariat médical », explique Dominique Ringard.

Justification économique de la suppression des gardes en nuit profonde Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2013 [2], la Cour des comptes revient sur les gardes en nuit profonde. La Cour remarque que, en nuit profonde, «  la rareté des demandes de soin fait ressortir, dans de nombreux secteurs, le coût de revient de l’acte à des niveaux très élevés. À titre d’exemple, dans le secteur du Grand Lucé, dans la Sarthe, où durant toute l’année 2009, il n’y a eu que dix actes en « nuit profonde » (deux consultations et huit visites), les coûts qui en résultent pour l’assurance maladie se sont élevés à 3 723 € par consultation et 3 727 € par visite. Dans le Nord-Pas-de-Calais, le dispositif de permanence des soins en nuit profonde, expérimenté par l’ARS (et supprimé), a coûté 1,1 million d’euros (forfait+actes), soit un acte évalué à 950 euros, a souligné Jean-Yves Grall, directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais, auditionné en janvier dernier par la Commission des affaires sociales [3].

 

REFERENCES :

1. SOS Médecins saisit le président de la république et suspend son activité dimanche 25 janvier 2015, communiqué du 22 janvier 2015

2. Cour des comptes. Rapport sur la sécurité sociale 2013. La permanence des soins.

3. Samba. 14 millions d’euros : le coût de la PDSA du Nord-Pas-de-Calais. Samedi 18 janvier 2014

Citer cet article: SOS médecins en grève contre la suppression de la garde en nuit profonde - Medscape - 23 janv 2015.