Accès facilité à l’IVG : ce que propose Marisol Touraine

Paris, France –A l’occasion des 40 ans de la loi Veil, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a présenté une nouvelle série de mesures pour faciliter l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Depuis son arrivée au ministère de la Santé en 2012, Marisol Touraine a déjà pris des dispositions pour rendre plus accessible l’IVG : remboursement à 100%, gratuité de la contraception pour les mineures. Avant elle, Roselyne Bachelot, en 2010, avait rehaussé à l’intention des professionnels de santé et des établissements de santé, le forfait IVG de 50%.

IVG, une activité peu valorisée L’IVG demeure une activité déficitaire, pratiquée à 70% dans les établissements publics, contre 60% en 1990, rappelait un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales de 2009 [1]. Elle est peu valorisée, et souvent méprisée par le corps médical. La relégation de cette activité a failli avoir des conséquences néfastes. Un certain nombre de centres IVG ont failli fermer en 2010, comme par exemple le centre IVG de l’hôpital Tenon (Paris 20). Selon la Drees, « le nombre de structures qui en pratiquent est passé de 729 en 2000 à 624 en 2007. Les petits établissements, qu’ils soient publics ou privés, ont eu tendance à cesser ou réduire cette activité » [2].

 

IVG chirurgicales dans les centres de santé

Parmi les nouvelles mesures prises par Marisol Touraine, on peut citer la possibilité, pour les sages- femmes, de pratiquer des IVG médicamenteuses. S’agissant des médecins, la ministre souhaite faciliter le recrutement de praticiens contractuels. Jusqu’à présent, les établissements ne pouvaient recruter des praticiens qu’à raison d’une durée hebdomadaire de quatre demi-journées. Ce minimum horaire sera supprimé, ce qui devrait faciliter leur recrutement dans les établissements en périphérie, moins attractifs.

Les médecins exerçant en centres de santé, qui pour le moment ne réalisaient que des IVG médicamenteuses, pourront également pratiquer des IVG chirurgicales : « Selon l’Inspection générale des affaires sociales (2009), l’extension des lieux de pratique de l’IVG instrumentale en Belgique a permis la dédramatisation de cette méthode d’IVG », affirme le dossier presse du ministère [3].

La Haute autorité de santé (HAS), toujours à l’intention des professionnels de santé, devrait publier un Guide de bonnes pratiques, qui « permettra d’améliorer les pratiques professionnelles, qui ne doivent ni influencer le choix des femmes, ni les culpabiliser ». Les IVG tardives, entre 10 et 12 semaines de grossesse, seront mieux encadrées et prises en charge, car « les professionnels opposent plus fréquemment la clause de conscience pour ce type d’IVG ».

Meilleure prise en charge

Coté patiente, l’IVG devrait être mieux prise en charge. Si actuellement, l’IVG est remboursée à 100%, des actes en amont et en aval de l’IVG ne sont pas totalement pris en charge. Ils seront dorénavant remboursés. Il s’agit des « examens de biologie médicale (IVG en ville), l’échographie de datation pré-IVG (IVG en ville et en établissement de santé), la consultation de recueil du consentement (IVG en établissement de santé), les examens de biologie de suivi (IVG en ville) et l’échographie de contrôle (IVG en ville) ». Cette mesure sera mise en œuvre dès l’automne 2015 par un décret en Conseil d’Etat. Pour mieux informer les femmes, un numéro national d’appel sur la sexualité, la contraception et l’IVG sera instauré dès septembre 2015, et une campagne nationale d’information sera lancée au même moment.

Accès à l’avortement dans les régions

Dans les régions, la ministre de la Santé souhaite que soit mis en place un plan pour garantir, sur l’ensemble du territoire français, l’accès à l’avortement. L’accès à l’IVG devra ainsi figurer dans les contrats d’objectifs que signent les établissements de santé avec les Agences régionales de santé (ARS). Le ministère déplore en effet que « le nombre d’établissements de santé réalisant des IVG s’est réduit ces dernières années et n’a pas été totalement compensé par l’augmentation de l’offre de ville ».

Etat des lieux des IVG en France La dernière étude de la Drees sur les interruptions volontaires de grossesse (IVG) en France remonte à 2012 [3], et concerne les IVG pratiquées en 2010. Cette année, 225000 IVG ont été pratiquées en France, ce qui traduit une certaine stabilité depuis 2006, après une dizaine d’années de hausse. Toutefois, la part des IVG médicamenteuses continue de croitre, alors que les IVG chirurgicales diminuent légèrement. Les IVG réalisées en centres de santé, centres de planification ou d'éducation familiale représentent en 2010 0,6% de l’ensemble des IVG en métropole. Les établissements de santé publics ont réalisé pour leur part 79% des IVG en 2010.

 

REFERENCES :

 

1. Améliorer l’accès à l’IVG. Dossier de presse du gouvernement , 16 janvier 2015.

2. La prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse . Inspection générale des Affaires sociales, 2009.

3. Les IVG en France en 2007: caractéristiques des femmes, modes et lieux de prise en charge. Drees. L’état de santé de la population en France - Suivi des objectifs annexés à la loi de santé publique - Rapport 2009-2010.

4. Les interruptions volontaires de grossesse en 2010 . Drees.

Citer cet article: Jacques Cofard. Accès facilité à l’IVG : ce que propose Marisol Touraine - Medscape - 20 janv 2015.