Tiers payant : 10% de factures papier réglées à plus d’un an

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

14 janvier 2015

Paris, France – L’Observatoire du tiers-payant, qui se fixe pour objectif d’analyser les retards de paiement en tiers-payant, vient depublier ses premiers résultats [1]. Rappelons que le site participatif lancé l’année dernière par le Dr Bertrand Legrand a pour objectif d’évaluer très concrètement, avant généralisation du tiers-payant, la réalité de ces délais. Chaque médecin a la possibilité d’y créer un espace personnel pour y renseigner le temps écoulé avant remboursement par sa caisse primaire d’assurance maladie, sachant que les délais de remboursement en cas de transmission par voie électronique sont fixés à trois jours ouvrés pour l’assuré en cas de paiement direct du médecin, et à huit jours ouvrés, pour le médecin, en cas de tiers payant, comme le stipule la convention médicale de juillet 2011.

Deux mois après la mise en ligne du site, le Dr Legrand a pu collecter quelque 160 000 factures. Lors d’un entretien donné à Medscape France, il affirmait qu’il lui faudrait 1 million de factures pour disposer de résultats significatifs à l’échelle nationale. Les premiers résultats doivent donc être pris avec précaution. Quoi qu’il en soit, l’Observatoire établit un palmarès des CPAM les plus mauvaises payeuses, en les répartissant selon deux catégories : feuilles de soins papiers et feuilles de soins électronique.

Délai maximum de 980 jours en feuilles de soins papier

En feuille de soins papier, alors que les remboursements, selon l’Observatoire, doivent s’effectuer en vingt jours maximums, pour certaines CPAM, les délais vont de 980 jours pour la CPAM Roubaix-Tourcoing, à 683 jours pour la CPAM Haut-Rhin :

Top 10 des CNAM avec les délais (feuilles papier) les plus longs

Roubaix-Tourcoing

980 jours

Seine-Saint-Denis

816 jours

Bas-Rhin

799 jours

Lille-Douai

791 jours

Rhône

750 jours

Ille-et-Vilaine

747 jours

Paris

747 jours

Aube

742 jours

Flandre-Dunkerque-Armentières

594 jours

Haut-Rhin

683 jours

Et 585 jours pour les feuilles de soins électroniques

En feuilles de soins électroniques (FSE), les délais de remboursement du tiers-payant vont de 291 à 585 jours :

Top 10 des CNAM avec les délais (feuilles électroniques) les plus longs

Ille-et-Vilaine

585 jours

Yvelines

440 jours

Bouches-du-Rhône

401 jours

Lille-Douai

395 jours

Roubaix-Tourcoing

373 jours

Dordogne

370 jours

Corse-du-Sud

369 jours

Val d’Oise

322 jours

Loire

314 jours

Bayonne

291 jours

10% des factures à plus d’un an

Rappelons tout de même que ces délais ne sont ni des moyennes, ni des médianes, mais des records de délais de remboursement pour certaines factures, prises individuellement. Selon le Dr Bertrand Legrand, néanmoins, 10% des factures analysées, soit 16 000 factures, présentent des délais de remboursement qui dépassent un an.

Rémy Thomas, également fondateur de l’Observatoire du tiers-payant sur le tiers-payant (TP), revient sur ces délais hors normes, en avançant quelques explications. « Le délai […] maximum de 980 jours, correspond probablement à des factures rejetées puis retraitées pour diverses raisons (anomalie de facturation, droits du patient non à jour, changement de statut du bénéficiaire, non envoi des justificatifs papier etc.). », explique -t-il.

Pour ce qui est des moyennes et des médianes, il ajoute : « La médiane de paiement du TP par la CPAM au généraliste en secteur 1 est de 5 jours. Le paiement est influencé par le mode de facturation, la nature provisoire ou définitive du NIR, ainsi que par la date de facturation de l’acte. Le délai moyen est de 10,74 jours, associé à une grande variabilité des délais (écart type de 28 jours). » Selon cette même étude, 50% des factures analysées serait payés hors délais.

Pas à la Saint-Glinglin

Quoi qu’il en soit, l’inquiétude des médecins, concernant ces délais de paiement du tiers-payant hors normes, semble être passé auprès du président de la République, François Hollande. Invité de France Inter le 5 janvier, François Hollande a dit comprendre les médecins : « Je comprends les médecins qui disent qu’il ne faut pas que ce soit compliqué. C’est toujours la même chose, il ne faut pas que ce soit compliqué et il ne faut pas qu’on soit remboursé à la Saint-Glinglin. Ils ont parfaitement raison, les médecins, il faut qu’on puisse être capables d’être beaucoup plus simples, beaucoup plus efficaces, beaucoup plus rapides mais c’est quand même une avancée »

Mais ni François Hollande ni Marisol Touraine, n’ont semblé remettre en cause, pour le moment, le principe du tiers-payant généralisé, tel que le prévoit le projet de loi de santé

REFERENCE :

  1. Tiers payant, le mur de la honte . Observatoire du tiers-payant.02/01/2015

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