Observatoire des retards du tiers payant : médecins participez !

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

28 novembre 2014

Paris, France -- En pleine polémique sur la généralisation du tiers-payant aux 110 000 médecins de France et alors qu’une récente étude universitaire remet en cause le respect des délais de paiement du tiers payant en montrant que 50% des remboursements s’effectuent au-delà de cinq jours, le Dr Bertrand Legrand vient de lancer l’Observatoire du tiers payant. Il s’agit d’un site participatif qui recense l’ensemble des factures payées en tiers-payant, postées par les médecins qui s’y connectent [1]. Son fondateur revient pour Medscape France sur les raisons qui l’ont poussé à fonder ce site et dévoile les objectifs poursuivis.

Dr Bertrand Legrand

Medscape : Quel premier bilan tirez-vous de la mise en ligne du site de l’Observatoire du tiers-payant ?

Dr Bertrand Legrand : Depuis sa mise en ligne, le site de l'observatoire du tiers payant a enregistré 4500 visiteurs en moins d'un mois, ça a été une grosse surprise, plutôt encourageante. Le site a été lancé, réellement, le 3 novembre. Le trafic du site est viral [équivalent du bouche à oreille sur le Net], étant donné que nous ne sommes pratiquement pas référencés. Nous commençons à avoir un certain nombre de données, mais nous ne les avons pas encore analysées.

Medscape : Comment l'observatoire du tiers-payant fonctionne-t-il ?

Dr Bertrand Legrand : Chaque médecin peut se connecter au site, pour glisser-déposer ses fichiers de relevé mensuel Ameli, dans une boite de « droppage ». Automatiquement, le fichier est décrypté, en termes de date d'actes, de début de numéro de sécurité sociale, afin de savoir si le patient est un homme, une femme, etc. Nous ne relevons pas la totalité du numéro de sécurité sociale afin d’anonymiser les données collectées. Mais nous collectons la date de paiement. À partir de ces données collectées, le programme va calculer les délais de paiement pour chacune des factures et l'archiver. Le médecin pourra alors récupérer le taux moyen de délai de paiement pour l'ensemble des factures téléchargées. S'il dépose ces factures en deux envois, l'historique est pris en compte par l'Observatoire au deuxième envoi. Toutes les données sont cryptées. Chaque médecin connait ses données, mais les responsables de l'Observatoire n'ont pas accès aux données que les médecins postent sur le site. Nous pensons que les résultats seront significatifs à l'échelle de la France lorsque nous aurons collecté un million de factures. Avant ce million, nous ne serons pas significatifs. Pour le moment nous n'y sommes pas encore. Pour y parvenir, nous avons noué des partenariats avec des syndicats médicaux, essentiellement la CSMF, l’Unof et le SML, qui nous ont permis de sensibiliser les médecins à la mise en ligne de l'Observatoire du tiers-payant, via l'envoi de e-mails. Dans la région du Nord, par exemple, un mailing adressé par un syndicat auprès de 7000 médecins va être envoyé dans les jours qui viennent.

Medscape : Avez-vous d'ores et déjà des résultats à présenter ?

Dr Bertrand Legrand : Non nous n'avons pas encore fait d'analyse. En revanche, certains médecins qui ont utilisé l'Observatoire du tiers- payant publient sur twitter leurs premiers résultats, quant au taux moyen de délai de paiement du tiers-payant. Grosso modo, on retrouve les mêmes données que celle de l'étude sur le tiers-payant à laquelle j’avais participé  : 50% de leurs factures sont payées 15 jours après (alors que la convention prévoit que le délai maximum de paiement du tiers payant est de cinq jours au maximum, NDLR).

Medscape : Quel est le but de cet Observatoire ?

Dr Bertrand Legrand : Au-delà du service que nous rendons aux médecins, à savoir connaître le délai moyen de paiement de leurs factures en tiers-payant, nous avons commencé à collecter l'ensemble des études sur le tiers-payant, pour que chaque médecin puisse se faire son idée sur le tiers-payant à partir de données objectives. La mise à disposition de ces documents commence à produire ses effets. Nous avons constaté que nombre de médecins, via twitter principalement, discutent du tiers-payant, en reprenant certains arguments développés dans notre documentation. De ce point de vue là, le pari est plutôt gagné. 

Autre but de cet Observatoire : chaque facture payée hors délai conventionnel pourra être signalée par le médecin concerné à son député via un outil que nous sommes en train de mettre en place, lui permettant d’exercer un certain «  lobbying ». Les praticiens seront certainement sollicités à partir de la fin de cette semaine, dès que l'outil sera mis en ligne, voire au début de la semaine prochaine. Dans un deuxième temps, après avoir interpellé les députés, les syndicats entreront en action pour chaque facture payée hors délai. Nous parlons de centaines de milliers de factures, et de centaines de milliers de réclamations.

Medscape : Vous avez évoqué la nécessité de recevoir 1 million de factures exploitables pour devenir significatifs mais vous n'avez pas accès aux résultats de taux de délai de paiement, accessibles seulement aux médecins qui postent leurs factures. Comment allez-vous procéder?

Dr Bertrand Legrand : Tout est crypté, donc je ne peux pas consulter le fichier d'un médecin. En revanche, je peux utiliser une routine, pour collecter les taux moyens, et tirer un résultat global sur l'ensemble du site. Nous pouvons par ailleurs connaitre les délais de paiement moyens par caisse, par type d'actes, en fonction de la période de l'année, en fonction du sexe du patient, en fonction de son âge…

Medscape : Vous avez évoqué 4500 visiteurs, avez-vous une idée, au jour d'aujourd'hui, du nombre de factures qui ont été téléchargées sur le site de l'Observatoire ?

Dr Bertrand Legrand : Nous n'avons pas encore mis en place le compteur donc je ne peux pas répondre précisément à votre question. Approximativement, actuellement, une centaine de médecins ont déposé des documents, mais je ne saurai dire combien exactement. Nous allons activer le compteur très prochainement.

Medscape  - Avez-vous eu des contacts avec les pouvoirs publics, suite à la mise en ligne de l'Observatoire ?

Dr Bertrand Legrand : Non, aucun contact. Je n'ai de relation qu'avec la presse, et les présidents de syndicats. Via un périodique, j'ai néanmoins pu poser une question à la ministre, et sa réponse a été totalement erronée. Je lui demandais, entre autres, pourquoi les données liées aux délais de remboursement du tiers payant n'étaient pas publiées. Elle m'a répondu, via ce périodique, que ces données étaient publiées dans les annexes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais en compulsant la totalité du PLFSS, nous n'avons rien retrouvé ! Plus c'est gros et plus ça marche ! (rires).

Medscape : Vous avez évoqué une action commune que vous allez mener avec les syndicats, de quoi s'agit-il ?

Dr Bertrand Legrand : Chaque facture payée hors délai est illégale. S'il n'y avait qu'une facture, cela relèverait d'une simple réclamation au directeur de caisse, mais lorsqu'il y a 100 000, voire 200 000, les syndicats sont en droit de dénoncer la convention. Nous allons leur fournir ces factures payées hors délai ; à charge ensuite pour eux de faire les réclamations en bonne et due forme auprès des caisses.

Medscape : Quel est cet outil qui devrait permettre d'alerter automatiquement les députés de factures tiers payant réglées hors délai ?

Dr Bertrand Legrand : Ce n'est pas automatique mais, en se connectant à son espace, chaque médecin pourra en deux clics contacter son député pour lui demander des explications sur ces factures réglées hors délai. Nous avons pour but d'atteindre le million de factures avant la grève du 24 décembre, afin de disposer d’un argument opposable aux pouvoirs publics, en ce qui concerne le tiers-payant généralisé en médecine de ville.

REFERENCES :

  1. http://tiers-payant.org/

  2. Tiers-payant : 50% de remboursement en retard, selon une étude.

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