Les internes obtiennent gain de cause

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

10 décembre 2014

10 décembre 2014 -- REACTUALISATION. Après la grève des internes le 17 novembre dernier, les syndicats d’internes (Isni, FNSIP-BM, le SNIO) ont été reçus par Marisol Touraine, qui a satisfait en grande partie leurs revendications. Le cabinet de la ministre devrait mettre en place une expérimentation, dans plusieurs CHU et Centres hospitaliers, de l’intégration de la demi-journée du samedi matin dans le service de garde, une vieille revendication des internes.
Marisol Touraine s’est également engagée à ce que les établissements de santé qui ne respecteraient pas le repos de sécurité des internes, ou le respect des deux demi-journées de formation, seraient passibles de sanctions financières. C’était aussi une revendication des syndicats d’internes. Autre motif de satisfaction : la modernisation du statut des astreintes, en créant un forfait d’astreinte opérationnelle, et en intégrant le temps réalisé lors de déplacements en astreintes dans le temps de travail, accompagné du versement d’une demi-indemnité de sujétion.

 

Paris, France, 17 novembre – Quarante-huit heure de travail par semaine et non pas soixante tel d’actuellement : mais comment faire, en pratique, pour se mettre aux normes européennes relatives au temps de travail des internes ? Une solution serait de considérer la matinée du samedi comme une garde. Cela n’est certainement pas à l’ordre du jour du côté du ministère de la santé. Mécontents et dénonçant l’attitude « méprisante » du ministère, plusieurs syndicats d’internes appellent à la grève ce 17 novembre 2014.

Des comptes d’apothicaire des demi-journées de travail…

Ce jour donc, un nouveau front s'ouvre pour la ministre de la Santé Marisol Touraine : l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) laFédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et biologie médicale (FNSIP-BM), le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) et le Syndicat national des internes en odontologie (SNIO) ont décidé de maintenir leur préavis de grève, suite à des négociations infructueuses avec le ministère de la Santé.

En cause : le temps de travail des internes défini par la Commission européenne (CE). Rappelons que, suite à une injonction de la CE de mars dernier, le Gouvernement français devait se mettre en conformité avec la directive européenne sur le temps de travail de 2003. Et ce avant le 30 juillet dernier.

L'adaptation française de cette directive a fortement déplu aux syndicats d’internes. Pour respecter les 48 heures hebdomadaires, elle propose de faire passer le nombre de demi-journées effectuées par les internes de 11 à 10, dont deux demi-journées de formation.

Négociations infructueuses depuis septembre

Mais les syndicats d'internes estiment pour leur part que les astreintes ne sont pas prises en compte dans ces 48 heures hebdomadaires. Surtout, ils exigent que le temps de travail effectué le samedi matin soit considéré comme une garde, et payée comme telle.

Depuis septembre, donc, des négociations sont engagées sur cette épineuse question entre les syndicats et le cabinet. La toute dernière réunion de négociation, le 12 novembre dernier, était la dernière chance pour faire lever le préavis de grève du 17 novembre.

À l'issue de cette réunion, les internes se sont vus proposer une revalorisation des gardes de week-end d'un montant de 10 euros bruts que l'ISNI a refusée. Le ministère a indiqué qu'il n'était pas prévu pour le moment d'intégrer le samedi matin au service des gardes.

Inquiétude des directeurs d’établissement

Et pour cause : les directeurs d'établissement sont inquiets des répercussions financières de la transformation en garde de la demi-journée du samedi matin. Le 21 octobre dernier, la FHF, les conférences des DG de CHRU, des directeurs de CH, des présidents de CME de CHU, de CH et de CHS ont écrit à Marisol Touraine, inquiets de voir les revendications des internes aboutir.

« Le bornage horaire de la permanence des soins est aujourd'hui unique, pour les seniors comme pour les juniors, en semaine comme le week-end », argumentent-elles. Aussi, « modifier ce bornage pour les internes sans le faire pour les seniors déséquilibrerait et désorganiserait totalement les dispositifs de permanence des soins aujourd’hui en place ».

Avancées de dernière minute

Dans un communiqué parvenu aux rédactions le 14 novembre, le cabinet ministériel promettait que, dès le prochain choix de stage, pour que l'offre de stages soit quantitativement et qualitativement adaptée au nombre d'internes en formation, « un arrêté établira un taux minimal d'inadéquation de 7% entre le nombre d'internes et le nombre de stages offerts » [2].

Dans le même communiqué, Marisol Touraine promettait également de sanctuariser les deux demi-journées de formation, mais aussi de mettre en place un « dispositif de sanction à l'égard de tout établissement en cas de non-respect du repos de sécurité des internes ».

Ce dispositif de sanction était une revendication forte de certains syndicats d'internes. Mais les sanctions qu'envisage le ministère ne semble pas être à la hauteur des demandes syndicales. Le cabinet envisagerait de retirer l'agrément de stage à tout établissement qui ne respecterait pas le repos de sécurité, alors que les syndicats exigeaient des sanctions financières.

Les seniors hospitaliers solidaires

« La grève n’est qu’un ballon d’essai », ont prévenu des responsables de syndicats d’internes. D’autres actions plus dures sont à prévoir, si le cabinet de Marisol Touraine n’avance pas sur cette question du « samedi matin ». L’Intersyndicale des médecins hospitaliers a apporté son soutien inconditionnel à la grève des internes, en le justifiant ainsi : « Comment pourrait-il en être autrement, alors que nous aussi, les « seniors », sommes engagés pour le respect des 48 heures hebdomadaires maximum, pour un repos quotidien après travail de nuit en garde ET en astreintes, pour la prévention et la prise en compte de la pénibilité de notre travail, et pour le respect institutionnel ? ».

REFERENCES :

  1. ISNI. La formation des internes sacrifiée sur la question du temps de travail. Communiqué du 13/11/14.

  2. Ministère de la santé. Améliorer la qualité de la formation et des conditions de travail des internes au cœur des engagements du gouvernement depuis 2012. Communiqué du 14 novembre 2014 .

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