Pour parer à la désertification des hôpitaux, les PH pourront travailler jusqu’à…70 ans

Jacques Cofard

Auteurs et déclarations

7 novembre 2014

Paris, France -- Les seniors seront-ils la réponse idéale à la grave crise médicale que va traverser notre profession entre 2015 et 2020 ? Dans tous les cas de figure, de nombreux projets, circulaires, instructions, tendent à faire en sorte que les médecins hospitaliers puissent travailler plus longtemps, après la retraite. Récemment, un projet de circulaire [1] a été discuté entre la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et des syndicalistes. La DGOS planche actuellement sur une instruction qui remet au goût du jour le cumul emploi retraite (CER).

C'est un rappel statutaire qui dit que les médecins retraités peuvent être embauchés sur des postes d'attaché ou de contractuel. Mais rien n'est dit sur le montant de la rémunération, et ceci constitue un gros manque. Actuellement, en effet, les hôpitaux ont la possibilité de réembaucher un praticien de 13e échelon, à la retraite, au… 1er échelon.

Un établissement se distingue en la matière, c'est l'AP-HP

Pour un syndicaliste hospitalier, secrétaire général de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), « cette instruction est une mise au point. Elle est bienvenue car elle permet de rappeler à certaines institutions les règles en la matière. Ainsi, elle rappelle qu'il n'y a aucune limite d'âge pour le cumul emploi retraite (CER). L'AP-HP, par exemple, mettait fin au CER à partir de l'âge de 75 ans alors qu'il n'y a aucune limite d'âge et d'autres, dont l'AP-HP, les limitaient au premier échelon des postes.

Cette instruction a le mérite de rappeler que toutes les conditions statutaires doivent s'appliquer et que, donc, il ne doit pas y avoir une progression statutaire. Enfin, elle rappelle qu'il ne doit plus y avoir de délai de carence (entre la date de liquidation de la pension et le nouveau contrat chez le dernier employeur) ».

Deux types de Cumul Emploi Retraite à l’hôpital

L'instruction rappelle aussi les différents types de CER, les statuts d'emploi et les formalités à accomplir pour pouvoir en bénéficier. Il en existe actuellement deux types : le CER libéralisé et le CER plafonné.

- Le CER libéraliséest accordé à condition que le praticien hospitalier ait réuni quatre conditions : aptitude physique et mentale, rupture du contrat de travail, liquidation des pensions de base et complémentaires, condition d'âge et de durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite ou pension à taux plein.

"Le recrutement d'un praticien contractuel ne fait l'objet d'aucune limite d'âge" , rappelle le projet d'instruction.

- Le CER plafonné est destiné quant à lui aux praticiens qui ne remplissent pas toutes les conditions pour bénéficier d'un cumul emploi retraite. Il doit néanmoins remplir les conditions suivantes : avoir atteint au minimum 55 ans, avoir liquidé sa pension retraite après le 1er janvier 2004 et avoir liquidé sa pension du régime général. Autre condition : la somme des pensions (pension complémentaire comprise) + revenus ne doit pas excéder 160% du Smic ou le dernier salaire d'activité perçu. En cas de dépassement, la pension est suspendue.

Enfin, dernière condition pour le CER plafonné il ne faut pas reprendre une activité rémunérée chez le même employeur dans les six mois suivant la cessation d'activité.

Le praticien qui choisit le CER peut être réemployé en qualité de praticien contractuel ou praticien attaché et les dispositions statutaires s'appliquent sans limite d'âge. La reprise d'une activité est soumise à des cotisations sociales qui n'apportent aucun droit supplémentaire en matière de retraite. Les plus de 65 ans sont soumis à une contribution spécifique de solidarité.

Faire travailler les vieux médecins, la solution contre le papy-boom ?

Parallèlement à cette circulaire et cette fois ci dans la cadre des négociations sur le projet de loi de Santé, lors d'une rencontre tenue le 9 octobre dernier au ministère de la Santé, la ministre Marisol Touraine a promis qu'elle allait prendre des mesures d'urgence pour faire face au papy-boom qui s'annonce durant les cinq prochaines années.

 
Un tiers des praticiens en âge de partir à la retraite formulent une demande de prolongation d'activité de trois ans.
 

Un tiers du corps des PH partira à la retraite entre 2015 et 2020. Outre l'augmentation du numerus clausus, les pouvoirs publics envisagent la prolongation de deux ans de l'âge du départ à la retraite (de 65 à 67 ans). Mais programmées en 2020, ces réponses arriveront trop tardivement, estime un syndicaliste. D'où la pression exercée par les syndicats représentatifs pour trouver une autre solution. Ce 8 septembre, la DGOS et le cabinet de la ministre de la Santé ont donc réagi à cette alerte, en proposant une évolution progressive entre 2015 et 2020 de la prolongation d'activité.

En effet, un tiers des praticiens en âge de partir à la retraite formulent une demande de prolongation d'activité de trois ans. Et ce pourcentage est régulièrement en augmentation (données fournies par le Centre national de gestion lors de cette réunion). Les pouvoirs publics proposent dès lors de permettre, dès 2015, une prolongation de cinq ans pour les praticiens de 65 ans. Pour aboutir progressivement en 2020, à une prolongation d'activité de trois ans pour les PH de 67 ans. En parallèle, cette disposition sera vraisemblablement accompagnée d'un changement de formulation, intégrant l'intervention du centre national de gestion dans la décision de prolongation d'activité. Ceci afin que les directeurs ne disposent pas de tout le pouvoir, précise un syndicaliste.

 

REFERENCE :

  1. Projet de circulaire.

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