Paris, France -- A partir du 1er novembre 2014, il ne sera plus possible de prescrire les hypocholestérolémiants rosuvastatine (Crestor®), et ézétimibe seul (Ezetrol®) ou en association avec la simvastatine (Inegy®) sans accord préalable de l’assurance maladie, selon deux arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel [1].
Ces décisions sont fondées sur le « caractère particulièrement coûteux de la prise en charge » de ces traitements et sur le « non-respect des recommandations de la Haute Autorité de santé ».
Cette demande d'accord préalable concerne les initiations de traitements, dès lors que le patient ne s'est pas vu délivrer le médicament concerné depuis six mois.
En pratique, le médecin prescripteur devra établir la demande d'accord préalable en ligne sur son compte professionnel de santé sécurisé « espace pro » ou compléter le formulaire « Demande d'accord préalable médicaments hypocholestérolémiants » qu'il adressera au service du contrôle médical de l'organisme d'assurance maladie de l'assuré.
L'absence de réponse par l'organisme d'assurance maladie dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la demande dûment complétée par le service du contrôle médical vaudra accord de prise en charge.
En cas de refus, la décision sera notifiée à l'assuré par l'organisme d'assurance maladie. Elle mentionnera les voies et délais de recours qui lui seront applicables. Le professionnel de santé à l'origine de la demande en sera informé.
En cas de refus de prise en charge, la mention « non remboursable » devra donc être indiquée par le médecin sur chaque prescription ultérieure du médicament ayant fait l'objet de la demande.
La rosuvastatine était le premier médicament le plus remboursé en 2011, le 7ème en 2012 du fait de l’arrivée de ses génériques et le troisième le plus remboursé en 2013 (342,8 millions d’euros), d’après les rapports annuels de l’assurance maladie.
Gageons qu’avec cette mesure, la rosuvastatine ne devrait plus figurer dans la top liste du rapport de l’assurance maladie de 2015…
REFERENCES
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15493 texte n° 16
JORF n°0220 du 23 septembre 2014 page 15492 texte n° 15
Citer cet article: Aude Lecrubier. Crestor, Ezetrol, Inegy soumis à l’accord préalable de l’assurance maladie - Medscape - 23 sept 2014.
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